Téléprocédures du Greffe: une offre certifiée à 60 euros

Régulations

Certigreffe, l’Autorité de Certification des Greffiers des Tribunaux de Commerce propose une offre spéciale “Téléprocédures” pour les entreprises, à 60 euros par an

Certigreffe, l’autorité de certification (AC) d’Infogreffe, le Groupement des Greffes des tribunaux de commerce, interlocuteur privilégié des entreprises, commerçants, artisans, a décidé de proposer une offre “spéciale Téléprocédures” au prix de 60 euros pour l’acquisition du logiciel et du lecteur de carte. ”

Cette offre simple et attractive a pour ambition de rendre l’usage du certificat électronique plus accessible à un plus grand nombre d’acteurs de l’économie.” Ce kit permet d’effectuer des procédures en ligne avec toutes les protections légales. La solution est disponible auprès du greffier de son Tribunal de Commerce. L’Officier Public et Ministériel s’assure de l’identité du demandeur et garantit la qualité du certificat délivré, Certigreffe, référencé par le ministère de l’Economie, des Finances. En pratique, il s’agit d’une carte à puce et d’un lecteur de carte à puce avec son logiciel. L’opérateur de services de certification d’Infogreffe est CertEurope. La liste des téléprocédures et des formalités pouvant s’effectuer en ligne s’est bien allongée. C’est en particulier le cas des déclarations de TVA et de cotisations URSSAF: plus de la moitié de la TVA est aujourd’hui collectée via Internet. A venir prochainement: – le dépôt des comptes “société” – la consultation et l’obtention de documents sécurisés: bilans, extraits de compte? D’autres téléprocédures sont progressivement mises en service comme: – la réponse aux appels d’offres publics. D’ici 2005, toutes les candidatures aux appels d’offres publics seront totalement dématérialisées. – la possibilité, avec “Télécartegrise”, pour les vendeurs de scooters d’immatriculer, dès ce premier semestre, les deux roues en quelques minutes via Internet ou encore pour les concessionnaires automobiles d’effectuer, via Internet également, les déclarations d’achat et de vente de véhicules d’occasion. De 60 à… 180 euros + 189 euros

Cette offre “Téléprocédures” n’est pas gratuite… L’abonnement est au prix de 60 euros par an. La carte à puce est commercialisée 20 euros, le lecteur de carte et le logiciel sont facturés 60 euros. Le logiciel de signature électronique est en option au prix de… 189 euros. A ce prix, on peut douter que les TPE se précipitent.


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