Terra Nova émet ses 123 propositions sur le numérique

Régulations

Dans un rapport publié lundi, le laboratoire d’idées Terra Nova et l’économiste Jacques Attali se prononcent pour une véritable stratégie nationale de développement du numérique.

Terra Nova, laboratoire d’idées favorable à la rénovation de la social-démocratie, a rendu public lundi son rapport « Numérique : renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance », préfacé par Jacques Attali.

« La France est une nation mathématique de haut niveau, mais c’est aussi une nation centralisée. On attend beaucoup de l’État et l’on ne fait pas confiance […] aux petites entreprises. Nous avons une organisation pyramidale alors que la croissance du numérique demande une organisation en toile d’araignée », a déclaré dans un entretien accordé aux Échos, l’économiste qui fut président de la Commission pour la libération de la croissance française. Celle-ci fut initiée en 2007 par l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy.

La France en retrait

Malgré ses atouts dans les télécommunications, la France est à la traîne dans le numérique, observent les auteurs du rapport. Ainsi, le pays se classe en 14e position des États membres de l’UE concernant l’accès des ménages à Internet.

Par ailleurs, la part du numérique dans l’économie en France (6 %) est bien inférieure à celle constatée aux États-Unis (13 %) et, surtout, en Corée du Sud (17 %).

Pour rattraper son retard, la France doit se doter d’une « véritable stratégie de développement du numérique » lui permettant de « renouer avec la croissance et le progrès social, assurer une efficacité des services publics et renouveler les valeurs démocratiques ».

Pour atteindre ces objectifs, Terra Nova formule à l’attention des pouvoirs publics un ensemble de préconisations.

L’essentiel des propositions

Dans son rapport, Terra Nova émet au total 123 propositions, couvrant quatre thématiques clés : les PME, la législation, la régulation et la société dans son ensemble.

Les PME et l’innovation :

  • Dégager des fonds au niveau européen pour développer le cloud computing dans les PME ;
  • Constituer une banque publique d’investissement chargée de financer prioritairement les PME innovantes ;
  • Garantir un environnement juridique stable pour favoriser le développement d’entreprises innovantes ;
  • Favoriser l’investissement privé pour le développement des infrastructures réseau THD.

La législation :

  • Donner un cadre juridique à l’open data ;
  • Réformer le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur ;
  • Mettre en place une licence globale sur Internet et affirmer dans la loi neutralité et liberté d’usage du Net ;
  • Légiférer pour arrêter l’action répressive de l’Hadopi et redévelopper au sein de la CNIL des missions de suivi.

La régulation :

  • Transformer la CNIL* en Autorité de protection des libertés numériques (APLiN) ;
  • Élargir le périmètre de l’ARCEP* à la régulation technico-économique ;
  • Mettre en place un CNN (Conseil national du numérique) amélioré ;
  • Promouvoir une gouvernance multilatérale de l’ICANN*.

La société :

  • Développer le télétravail ;
  • Promouvoir la mixité des modèles de développement logiciel en accompagnant l’usage des logiciels libres ;
  • Mettre en place un tarif social de l’Internet ;
  • Généraliser le déploiement du dossier médical personnalisé et la télémédecine.

*CNIL (Commission nationale informatique et libertés) ; ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ; ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).


Auteur : Ariane Beky
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