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THD radio : l’ARCEP dévoile les modalités d’attribution

A la veille de la conférence annuelle du Graco (Groupe d’échange entre le régulateur, les collectivités territoriales et les opérateurs) sur la connectivité des territoires, l’ARCEP annonce ce lundi 11 décembre l’ouverture d’un guichet pour le très haut débit (THD) radio en métropole.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes va mettre à disposition des acteurs de l’aménagement numérique du territoire (opérateurs, collectivités…) une capacité de 50 MHz de la bande 3,5 GHz (3410-3460 MHz).

Une attribution conséquente à la consultation publique conduite l’été dernier et à l’analyse des 20 contributions reçues de collectivités, d’opérateurs, d’équipementiers et d’associations, souligne le régulateur. L’initiative devrait donc contenter le plus grand nombre.

Cette nouvelle capacité hertzienne a pour but de contribuer à compléter la couverture du THD sur le territoire en complément des infrastructures fixes optiques dans le cadre du plan France THD.

Sous l’impulsion du président Emmanuel Macron, le gouvernement fixe à 2020 le déploiement du haut (en attendant le très haut) débit pour couvrir la population du territoire.

Une alternative THD en attendant la fibre

Si la fibre optique (FTTH) s’inscrit comme la technologie ultime pour accompagner la société civile vers le gigabit à l’horizon 2025 selon l’ambition de la Commission européenne, les technologies radio sont sollicitées comme des moyens intermédiaires pour apporter le haut débit dans un environnement de mixte technologique.

Car ces nouvelles ressources hertziennes aujourd’hui disponibles sont réservée aux réseaux de boucle locale radio. Autrement dit, elles serviront des accès Internet fixe « sans fil » pour les foyers et locaux professionnels au sein d’un département ou dans une zone dépourvue de projet de déploiement filaire THD à court ou moyen terme.

Les premières autorisations d’exploitation devraient être délivrées début 2018. Elles seront attribuées jusqu’au 24 juillet 2026. Ou plus tôt si le bénéficiaire de la fréquence le demande.

30 Mbit/s minimum

Pour espérer obtenir une licence, les opérateurs devront être en mesure de garantir des débits descendant et montant d’au moins 30 Mbit/s et 5 Mbit/s respectivement, 95% du temps. Sans limitation de données et avec une latence inférieure à 100 millisecondes.

Ils devront également être en mesure de déployer une infrastructure conséquente (au moins 10 stations radios dans chaque départements concernés) dans les 12 mois qui suivront l’attribution de l’autorisation.

Ils devront également proposer des offres d’accès de détails ou de gros. 90% de la population concernée devra être couverte dans les 18 mois et 100% au 1er janvier 2022.

Enfin, ils devront s’acquitter de la redevance idoine. Laquelle évoluera en fonction de la largeur de bande de fréquences attribuées et la surface à couvrir. On trouvera l’ensemble des conditions d’attribution dans ce document.

Une décision qui réjouit un opérateur comme NomoTech qui vise la couverture des zones rurales et périurbaines.

« C’est un pas décisif dans l’aménagement numérique des territoires alors que beaucoup de départements (70 ) disent s’apprêter à lancer un projet 4G fixe dès que possible, déclare Philippe Le Grand, Vice-Président du groupe télécoms qui s’attache à déployer la 4G fixe pour les collectivités.

« Cette annonce était attendue avec impatience, tant du côté des collectivités, des citoyens que des opérateurs hertziens engagés auprès des territoires comme nous le sommes depuis une douzaine d’années. »

Quelque 10 millions d’habitants devraient être couverts en THD radio d’ici 2022.


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