Timothy Koogle acquitté dans l’affaire des sites nazis sur Yahoo

Régulations

Les tribunaux français ne reconnaissent pas la responsabilité de Yahoo et de son ancien CEO, dans l’affaire des ventes aux enchères d’objets nazis

Trois organisations juives ou luttant contre l’antisémitisme avaient attaqué Yahoo en justice en octobre 2001, après la découverte de sites sur lesquels des objets nazis étaient en vente. Le commerce d’objets à caractère raciste est prohibée par la loi française.

Yahoo France ne proposait pas directement la vente d’objets nazis, ni dans sa sélection de sites proposés par l’annuaire, ni par sa chaîne d’enchères. Par contre, les surfeurs français peuvent accéder à ces offres sur la version américaine de l’annuaire, Yahoo.com. Timothy Koogle, alors patron de Yahoo, était donc poursuivi par la justice française. Il risquait cinq ans d’emprisonnement et 45.700 euros d’amende. La justice, en acquittant Yahoo et Timothy Koogle, a estimé que Yahoo ne fermait pas les yeux sur les sites concernés, et ne faisait pas l’apologie du nazisme ni d’Adolf Hitler par la seule présence de sites sur lesquels l’internaute pouvait acheter des objets nazis. Déjà en novembre 2000, la justice française avait tenté d’interdire à Yahoo l’accès aux sites incriminés par des internautes français, procédure annulée par un juge fédéral californien qui n’a reconnu aucune autorité de la justice française sur le sol américain. Depuis lors, Yahoo affirme que seuls des pièces de monnaie, des tickets de transport ou des timbres du IIIè Reich peuvent être proposés aux enchères. Tous autres objets, en particulier les poignards ou les uniformes des camps de concentration, y sont interdits.


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