TNT: le Conseil d’Etat rejette 6 chaînes

Régulations

Le recours déposé par TF1 a donc été suivi. Un retard du lancement de la télévision numérique terrestre est donc à prévoir

Un gros nuage noir s’est posé sur la TNT. Le Conseil d’Etat a annulé six des vingt trois autorisations délivrées le 10 juin 2003 par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Cette annulation fait suite à un recours déposé par TF1 et validé par le Commissaire du gouvernement.

Rappel des faits. Ces six chaînes dont l’autorisation a sauté: SportPlus, iTélévision, CanalJ, IMCM, CinéCinéma et Planète sont gérées par le groupe Canal + et Lagardère. Or, selon TF1 et le commissaire du gouvernement, les relations étroites entre Canal+ et Lagardère font que CanalJ, IMCM, Planète et CinéCinéma doivent être considérés comme étant contrôlés par les deux groupes. Ce détail juridique porte donc à 7 (avec Canal+, Sport Plus et iTélévision) le nombre de chaînes du groupe Canal alors que la loi ne lui en octroi que 5… Le Conseil d’Etat a tout d’abord jugé que la société Lagardère Thématiques contrôlait les sociétés Canal J et MCM, titulaires chacune d’une autorisation de diffusion, puisqu’elle en détenait l’intégralité des capitaux. Le Conseil d’Etat a ensuite estimé que les sociétés Canal + et Lagardère Images exerçaient elles-mêmes un contrôle conjoint sur la société Lagardère Thématiques, dès lors qu’elles en détenaient respectivement 49% et 51% des parts et qu’elles étaient convenues, par écrit, de définir d’un commun accord la stratégie de leur filiale. Les juges en ont déduit, par voie de conséquence, que la société Canal + était co-titulaire, avec le groupe Lagardère, des autorisations accordées aux sociétés MCM et Canal J. Cette remise en cause des autorisations pourrait déboucher sur un ratrd du lancement de la TNT prévu pour mars 2005 puisque de nouveaux appels d’offres vont devoir être lancés. La TNT s’apparente de plus en plus à un mirage…


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