Tollé contre un site révisionniste et des FAI ‘complices’

Régulations

C’est une première dans l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : huit associations poursuivent en référé l’hébergeur d’un site révisionniste et antisémite… et les fournisseurs d’accès !

Le site Web de l’AAARGH –

Association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste – propose des centaines de brochures antisémites ou révisionnistes en libre accès. Huit associations ? dont SOS Racisme, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), l’Union des déportés d’Auschwitz ou le Consistoire central ? ont lancé une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance de Paris. C’est une première dans l’application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : les huit attaquent non pas le site mais son hébergeur, OLM-LLC dans le Connecticut, et surtout 10 fournisseurs d’accès français. France Telecom (Wanadoo), Free, AOL France, Tiscali, Neuf Telecom, Tele 2, Suez Lyonnaise Telecom (Noos), T-Online France (Club Internet), Numéricable et Gip Renate pourraient rapidement se retrouver face aux juges. Pour la procédure, les associations font référence au texte de la loi qui précise que la justice peut prescrire “toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne“. Le référé sera examiné par le premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris ce lundi (et non pas ce vendredi comme annoncé auparavant).


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