Trafic IP : la cour d’appel donne raison à Orange face à Cogent

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Pour la cour d’appel de Paris, un opérateur télécoms est bien autorisé à facturer à un opérateur de transit IP l’augmentation de sa bande passante. Débouté, Cogent va devoir se tourner vers l’Europe s’il veut inverser la tendance.

Opérateurs télécoms 2 ; opérateurs de transit IP 0. Orange remporte une seconde manche dans le conflit qui l’oppose à Cogent, société américaine spécialisée dans le transit IP et dont le métier consiste à amener le trafic des acteurs du Net aux FAI. Déjà conforté par l’Autorité de la concurrence, Orange voit ses positions appuyées par la cour d’appel de Paris.

Le groupe télécoms français et l’opérateur de transit IP américain se querellent autour de l’une des ramifications de la neutralité du Net : la problématique du peering, en d’autres termes l’interconnexion et l’acheminement de données. Dans son jugement officialisé le 19 décembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue en avril 2012 par l’Autorité de la concurrence en faveur d’Orange. L’ex-France Télécom y était autorisé à facturer à Cogent l’élargissement de la bande passante.

Orange se tourne vers son prestataire interne

Pour mieux saisir les subtilités du litige, il faut remonter à ses origines. Lassé du trafic « significatif et déséquilibré » généré par la plate-forme de partage de fichiers Megaupload (alors cliente de Cogent), Orange s’était déclaré contraint à ouvrir de nouvelles capacités d’interconnexion et avait par là même réclamé la contribution financière de son concurrent. Face à ce phénomène d’engorgement, l’opérateur historique s’était finalement tourné vers son prestataire interne – Open Transit – pour récupérer en direct le trafic chez Facebook, Google et consorts. Sans passer par Cogent donc.

Y percevant une distorsion de concurrence et une atteinte à la neutralité du Net, Cogent avait déposé plainte pour abus de position dominante et remise en cause du système d’échange gratuit des flux entre deux réseaux. La société américaine affirmait plus globalement que les grands opérateurs abusaient de leur position de force dans la fourniture d’accès pour bénéficier d’un accès gratuit à toutes les routes de transit international. Orange contrôle ainsi près d’un internaute sur deux dans l’Hexagone.

En avril 2012, l’Autorité de la concurrence avait dédouané le groupe France Télécom – Orange après avoir pris note de ses engagements visant à rendre plus transparente la politique tarifaire et technique d’interconnexion. Elle avait toutefois demandé à l’intéressé des clarifications concernant les relations tarifaires et commerciales entre ses activités de FAI et d’opérateur de transit, via sa marque Open Transit.

Cogent : 13 fois plus de trafic envoyé que reçu

A l’issue d’un « test de marché » destiné à recueillir les observations de tous les acteurs du marché (FAI, prestataires de services Internet, fournisseurs de contenus en ligne, opérateurs IP, etc.), l’autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement de la concurrence avait conforté Orange dans sa demande de rémunération.

Selon Les Echos, les expérimentations avaient en l’occurrence conclu à un déséquilibre des échanges : Cogent envoyait treize fois plus de trafic qu’il n’en recevait de la part de son homologue. Son pourvoi en appel rejeté, Cogent peut encore porter l’affaire devant les instances compétentes de l’Union européenne.

Crédit photo : asharkyu / Shutterstock


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