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Très haut débit en région: c'est parti!

Après l’annonce le 14 juin dernier du programme national «très haut débit» par le Premier ministre, son lancement opérationnel est effectif depuis ce 4 août. Il fixe les modalités de ce lancement qui vise, dans le cadre du Grand emprunt, à investir 2 milliards d’euros pour que « tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire ».

Mais avant « l’ouverture du soutien financier aux déploiements de réseaux très haut débit» en janvier 2011, deux étapes préalables sont nécessaires. La première, un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux; et la seconde, « un appel à manifestations d’intentions d’investissement, en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses.»

Opérateurs et collectivités sont donc aujourd’hui sollicités via l’appel à projets pilotes. Ils ont jusqu’au 5 octobre pour remettre leur dossier de candidature. Les cinq projets sélectionnés pourront recevoir jusqu’à 500.000 euros chacun afin de «permettre le déploiement rapide, à titre expérimental, de réseaux d’envergure géographique limitée en dehors des zones très denses ». Se basant sur le retour d’expérience de « ces expérimentations», le gouvernement préparera ensuite le lancement du programme «très haut débit » à l’échelon national.

Deuxième étape, celle des gros sous versés par les opérateurs et les collectivités, désignée comme suit: «appel à manifestation d’intentions d’investissement ». Les opérateurs et les collectivités locales doivent ainsi « faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit » en dehors des zones «à faible et moyenne densité» (les zones non considérées comme très denses par l’Arcep selon la décision n° 2009-1106 ).

Ces « manifestations d’intention » à « valeur d’engagement »permettront de constituer « une première source d’information pour identifier les zones où l’effort, y compris mutualisé, des opérateurs de communications électroniques, ne suffirait pas à déployer un réseau très haut débit. », explique le gouvernement dans un communiqué signé ce jour par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural, de Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, et de René Ricol, commissaire général à l’Investissement. Autrement dit, identifier les zones à faible potentiel commercial.

Cette démarche vise à établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. L’Etat pourra ainsi, « en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables », soit voir où investir ses deux milliards d’euros issus du Grand emprunt dès le 1er semestre 2011. Reste à savoir s’ ils seront suffisants pour relever cet «enjeu majeur» pour l’avenir du territoire national?

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