Tribune: Loi DADvSI, le retour de la Gabelle?

Régulations

Droits d’auteur et Internet : le débat se poursuit

L’Assemblée nationale, synonyme de Liberté, Egalité et Fraternité depuis plus de 2 siècles, qui a aboli la Gabelle en 1790, va-t-elle signer l’arrêt de mort du droit fondamental à la copie privée et donc des logiciels libres en France?

Le suspense va durer jusqu’au 17 janvier 2006, date de redémarrage du débat qui a abouti la veille de Noël à la légalisation du P2P par l’acquittement d’une licence globale mensuelle de 5 à 10 euros, loin d’être négligeable vu le nombre croissant des internautes aujourd’hui (environ 1 milliard d’euros de rentrée supplémentaire et automatique par an pour les artistes et les ayants-droits…). « Pour prévoir l’Avenir, il faut connaître le Passé » Machiavel. Pendant quatre siècles et demi, le Royaume de France perçût une taxe sur le sel, la Gabelle, qui fût l’impôt français le plus impopulaire connu à cette époque. La Gabelle a introduit un grand nombre de trafics en tous genres destinés à la contourner : contrebande, etc… Les contrefacteurs nommés les ‘faux sauniers‘ encourraient des peines allant d’années de galère à la peine de mort (joyeuse époque). Dans le même temps, le clergé, la noblesse, les officiers royaux et les membres de l’Université ne payaient que le ‘franc salé‘, ce qui équivalait à une ristourne importante… Ce déséquilibre fut l’une des principales causes de la Révolution française, grâce à laquelle la Démocratie française est une réalité aujourd’hui. Pour satisfaire la Sacem et les lobbies puissants qui l’accompagnent (multinationales du disque et des logiciels), notre ministre de la Culture, Monsieur Donnedieu de Vabres, voudrait imposer une loi qui aurait, à n’en point douter, les effets les plus néfastes qui soient pour le partage des connaissances, de l’information et de la culture au XXIème siècle. Je n’ai rien contre les artistes comme Johnny Hallyday, propriétaire d’un yacht magnifique, ou Michel Sardou et sa villa somptueuse en Floride, qui viennent nous donner des leçons de morale… Ils ne sont que les porte-parole des lobbies qui leurs versent des avances importantes sur recettes et qui veulent transformer les habitants de ce pays en moutons dociles et bêlant leurs chansons, préparées comme des yaourts et destinées aux oreilles de nos enfants sans défense. Ils oublient seulement que l’on n’obtient pas plus de laine en nous tondant plus souvent ! Pour ma part, je n’achète plus de CD depuis 2 ans et télécharge légalement des morceaux choisis sur mon Ipod avec une joie certaine. Le fait est que nous payons tous, Etat, particuliers et entreprises, une taxe destinée à financer la copie privée sur tous les supports de stockage numériques: clés, mémoires, Cds, DVDs, disques durs, bandes, etc., qui rapporte déjà une fortune aux artistes et ayant-droits. Hélas, seuls les plus nantis au hit-parade et diffusés à la télé ou à la radio touchent la majorité de ces sommes… Une autre problématique touche l’industrie naissante en France créée autour du logiciel libre. Je rappelle ici que Maryvonne Cronier, la directrice des systèmes d’information de la CNAM, a été nommée DSI de l’année par 01 Informatique en faisant migrer l’informatique de cette institution du propriétaire au libre. Tous les citoyens français aujourd’hui utilisent donc des logiciels libres et sont remboursés grâce à leur efficacité en un temps record. Je ne parle pas seulement des ministères, mais aussi de la gendarmerie, des grandes entreprises, des PME-PMI, des particuliers ou étudiants pour qui les logiciels libres sont devenus une nécessité pour des usages de tous les jours. Cette loi, si elle était votée, sonnerait le glas de tous ces usages et donnerait les clés de la société de l’information aux grandes multinationales américaines du logiciel propriétaire qu’il est inutile de nommer ici…. En conclusion, j’invite tous les lecteurs de ce document à écrire à leurs députés respectifs de tous bords pour qu’ils tiennent les positions essentielles acquises de haute lutte le 21 décembre 2006 et à participer à la pétition signée déjà par 137.827 individus en 3 semaines sur http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2. Espérons que cela suffise à sauver la valeur essentielle de notre beau pays que chantait si bien Paul Eluard en 1942: Liberté. (*)Thierry Bloch, Directeur Intellique, chargé de cours


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