TRIBUNE : Vive l’Europe du logiciel déchaîné!

Régulations

L’Appel du 15 Mars 2005 contre le projet de brevétabilité du logiciel, relayé ici sur ‘Silicon.fr’, a pu contribuer à cette mobilisation historique des euro-députés, derrière Michel Rocard. Ils ont su dire non. Et à une écrasante majorité. Bravo!

Le Parlement Européen a aujourd’hui fait passer l’avis du peuple souverain en force : 95% des députés présents ont voté contre le projet de Directive sur les brevets logiciels présenté par le Conseil des Ministres européens. Je tiens à féliciter personnellement Michel Rocard, l’un des responsables de cette

victoire du pot de terre contre le pot de fer. Oui, qu’il soit remercié pour le courage et la détermination dont il a fait preuve, malgré des attaques incessantes et souvent maladroites, voire blessantes, venues de toutes parts. Ainsi le professeur d’économie Philippe Simonnot, directeur de l’Observatoire Economique du Droit, avait fait passer son point de vue dans un article paru dans « la Tribune » du 15 Juin 2005 : Brevets logiciels: «Quel diable s’est emparé de Michel Rocard ?» Il s’attaquait particulièrement à l’amendement qui consistait à remplacer «inventions mises en oeuvre par ordinateur » par « inventions contrôlées par ordinateur ». L’objectif était de protéger les quelque 30.000 brevets logiciels déposés en catimini à l’Office Européen des Brevets. D’ailleurs, il expliquait dans la suite de son article: « Si cet amendement était adopté, il suffirait à ruiner un certain nombre de grands groupes français, pour ne parler que d’eux.» Sortons nos mouchoirs ! Ce même professeur développait ensuite des arguments techniques qui ont prouvé qu’il ne comprenait quasiment rien au sujet qu’il évoquait, afin de dénigrer Michel Rocard et ses positions, fondées, elles, sur des faits tangibles et vérifiables. Cet enseignant peut maintenant retourner à ses cours de Faculté et nous laisser développer nos programmes, protégés par la Loi sur les Droits d’Auteur, dans une paix royale ou plutôt européenne, loin de l’OEB dont le tiers des brevets ne protégeaient aucune innovation, hormis l’avantage de pouvoir remplir les poches de leurs déposants. Il est vrai que le manque à gagner de certains grands groupes américains et de leurs avocats, ajouté aux milliards d’euros gaspillés en brevets aujourd’hui virtuels 15G (pour 15ème génération), seront des couleuvres dures à avaler (35 à 40 milliards d’euros de royalties envolées dans le ciel de l’Europe du Logiciel Déchaîné). Comme dirait Gros Minet face à un Titi protégé par Mamie: « Raté! » Je remercie ici tous ceux qui ont entendu notre appel ainsi que les députés du Parlement Européen qui sont entrés dans l’Histoire du XXIème siècle comme les défenseurs de l’industrie et des services des technologies de l’information “libres”. Nous ne serons jamais les esclaves des brevets logiciels. ______ (* ) directeur Intellique, chargé de cours


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