TV du futur: le CSA raille le projet du gouvrnement

Régulations

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’interroge sur “l’utilité” de cette réforme

Face aux révolutions prochaines liées à la télévision: passage au tout numérique, TV Mobile, Haute-Définition, le gouvernement a décidé de dépoussiérer la loi sur l’audiovisuel. Objectif: encadrer les nouveaux services et organiser la réglementation, notamment en terme de fréquences.

Cette loi sera présentée en Conseil des ministres le 26 juillet prochain. Et s’est déjà trouvée un opposant de taille: le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). Selon la Tribune, le CSA s’interroge sur “l’utilité” de cette réforme législative, notamment en ce qui concerne la délivrance des autorisations et des fréquences. Les fréquences seront attribuées par chaînes (20 à 25). Ces dernières répondront à des appels d’offres qui seront lancés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les chaînes diffusées actuellement sur la TNT seront privilégiées. 10 à 15% du spectre sera réservé à des services innovants comme la radio numérique. En échange de ces fréquences, les opérateurs verront augmenter la taxe payée en faveur de la production audiovisuelle Par contre, la question de la rémunération des fréquences libérées a été tranchée. “Le principe d’une redevance domaniale pour tenir compte de la rareté n’a pas été retenu”, explique le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, cité par la Tribune. Pour le CSA, cette modification législative serait inutile car il s’estime capable d’adapter lui même les critères généraux de la loi de 1986. Selon le quotidien, il dénonce également les avantages accordés aux chaînes analogiques privées pour les inciter à aller plus vite vers le numérique. Le CSA craint que ces mesures “renforcent la position des acteurs les plus puissants”.


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