TVA Internet : l’UFC-Que choisir tient à l’oeil les opérateurs récalcitrants

L’UFC-Que choisir n’en démord pas. L’augmentation de la TVA de 5,5 % à 19,6 % imposée par le gouvernement dans la loi de finances 2011 et reportée par les opérateurs sur la facture finale des utilisateurs reste abusive. Notamment dans le cas des offres d’accès Internet dénuées de services audiovisuels sur laquelle s’appliquait la TVA à 5,5 % (c’est notamment le cas des abonnements Internet seul chez certains opérateurs qui justifient l’augmentation par la possibilité pour l’utilisateur de visionner des programme TV en ligne).

« Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs, estimait l’association de défense des consommateurs dans un communiqué du 29 décembre 2010. Concrètement ce dernier a donc subi une augmentation de prix invisible, car appréciable uniquement dans le prix hors taxe. Par conséquent, l’accroissement des prix consécutif à l’augmentation de la TVA à 5,5 % ne fera, dans certains cas, que légitimer une augmentation de prix dissimulée depuis 2008. »

Augmentation que le dit consommateur est en droit de refuser puisqu’elle induit une modification contractuelle. Et, comme le prévoit l’article 121-84 du code de la consommation, le consommateur peut résilier son abonnement à compter de la notification et pendant 4 mois après l’application des nouveaux tarifs. Un droit que les opérateurs tenteront de noyer à travers diverses stratégies commerciales (voire les nouvelles offres chez Free et SFR notamment) ou autres moyens de pressions. « Après les bricolages fiscaux des opérateurs, l’UFC-Que Choisir entend éviter que les opérateurs déploient des trésors d’imagination pour freiner, voire refuser, la résiliation. », annonce aujourd’hui l’association.

Des stratégies que l’UFC-Que choisir entend surveiller de près tout en aidant le consommateur à faire valoir ses droits. En conséquence, elle invite les utilisateurs à témoigner, sur son site, de leurs expériences afin de dresser un un observatoire des pratiques des opérateurs. En parallèle, l’organisation propose un kit de résiliation disponible auprès des 160 associations locales. Une initiative qui concrétise les menaces du gouvernement.

« Par ces outils d’aide et de contrôle, parallèles à la surveillance du gouvernement et de la DGCCRF, l’association souhaite pourvoir apprécier si les droits des consommateurs sont respectés ou si des actions complémentaires sont nécessaires », explique l’UFC-Que choisir. Une initiative appréciable pour qui se sent lésé par les prochaines augmentations (qui peuvent également concerner les forfaits mobiles). Il n’en reste pas moins que le consommateur quittera un opérateur pour un autre… qui aura également revu ses tarifs par l’effet de hausse de la TVA. Le choix reste donc restreint.

Disons que cette histoire d’augmentation de TVA est une bonne occasion pour les intéressés d’aller voir si l’herbe est plus verte dans le champs du voisin sans avoir à subir d’éventuels frais de résiliation propres à la plupart des offres Internet triple play. Faible consolation au final.