UE: le dossier des brevets logiciels tourne à la farce

Régulations

Comment et pourquoi un commissaire européen a-t-il tenté de faire adopter une directive contre l’avis de la majorité qualifiée au sein de l’UE?…

On sait que l’extension des brevets aux logiciels aura des répercutions néfastes sur le développement de l’industrie informatique européenne. On savait que les éditeurs américains considèrent les consommateurs européens, particuliers ou entreprises, comme des vaches à lait. C’est sans doute la raison pour laquelle Monsieur Cees Veerman, commissaire néerlandais à l’Agriculture, mandaté par son gouvernement, a essayé de faire adopter en catimini une directive sur les brevets de logiciels. Le but de la manoeuvre consiste à mettre la Commission de Bruxelles devant le fait accompli et de faire ainsi le jeu des ‘lobbies’ américains. C’est un membre du gouvernement polonais Wlodzimierz Marcinski qui a bloqué ce processus anti démocratique. Il est clair aujourd’hui que la majorité qualifiée est opposée à ce projet de directive européenne.

Les Polonais ont analysé en détail les conséquences de la généralisation des brevets sur leur industrie du logiciel et ils ont conclu qu’il fallait en rejeter le principe en dépit de nombreuses pressions et chantage diplomatiques. Ce projet de directive, s’il était adopté, aurait comme conséquence d’entraver tout processus d’innovation en matière de développement de logiciels, en donnant l’avantage aux leaders du logiciel nord-américains. Bien que désormais la majorité qualifiée des Etat se soit prononcée contre la Commission, ultra-libérale, des hauts fonctionnaires européens tentent de faire passer en force une directive en occultant le débat sur le fond, en particulier sur les conséquences concurrentielles d’un tel dispositif. Cette étrange attitude soulève quelques questions: Quel est le rôle des groupes de pression (les ‘lobbies’) dans le processus de décision de telles mesures? Est-ce un chantage, une forme de corruption, ou un trafic d’influence ou la conséquence d’une mondialisation de l’économie qui conduisent à faire fi de tout débat démocratique dès que des intérêts supérieurs et occultes sont en jeu ? Restons vigilents! (*) Chargé de cours, Ecole Centrale de Paris


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