UE: les logiciels de copie deviendraient illégaux ?
La directive européenne EUCD, qui sera débattue par le parlement français, reconnaît le droit à la copie privée, mais pourrait rendre les logiciels de copie illégaux!
L’EUCD,
European Union Copyright Directive, la directive européenne sur le copyright, soulève une interrogation sur l’avenir des logiciels de copie de CD et DVD. La directive a été adoptée en l’état par la Commission des lois et va faire l’objet d’une discussion à l’Assemblée nationale, discussion probablement de pure forme. L’ambiguïté du texte porte sur la pratique de la copie privée. Celle-ci est reconnue par la directive, qui d’ailleurs indique que le nombre de copies privées ne peut être inférieur à ‘1’. Mais comment effectuer une copie ? La question n’est pas anodine, car la directive rend illicite le contournement des technologies anti-copies. Donc la copie à l’aide d’un logiciel de supports protégés contre la copie? Les éditeurs de logiciels de copie de CD et DVD pourraient donc rapidement se voir contraints à abandonner la vente de leurs solutions, ou à les modifier afin de respecter la loi (par exemple, ne permettre qu’une copie unique!), et donc de perdre un marché où la copie de supports protégés est l’un des arguments commerciaux les plus forts. D’autres éditeurs envisagent même de prendre des mesures encore plus radicales : expatrier leur production. C’est déjà le cas de logiciels proposés en freeware (gratuitement), et dont l’origine géographique reste obscure ! Il reste la particularité française sur le droit à la copie privée: elle sera confirmée, si le texte de la directive est adopté -les députés français ne devraient pas manquer de la soutenir, en réaction au ‘non’ au traité constitutionnel… Cette singularité de la France pourrait alors aboutir à une obligation légale imposée aux éditeurs de CD et DVD audio/vidéo de proposer une solution de copie. Sous quelle forme ? La porte est ouverte? Deux CD ou DVD identiques dans une boîte, par exemple ?
