UE vs GAFA : les pays scandinaves s’opposent à la taxation

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Le bras de fer entre l’UE et les GAFA sur la taxation de leurs activités au sein de l’Union vient de connaître un nouveau rebondissement avec l’opposition déclarée des pays scandinaves.

Taxer les Gafa pour leurs activités au sein des pays de l’Union européenne ne fait toujours pas l’unanimité.

L’exécutif propose une taxe transitoire de 3% sur leur chiffre d’affaires afin de contraindre  leur politique d’optimisation fiscale permise par les disparités des systèmes fiscaux des pays de l’UE et en particulier ceux du Luxembourg, de Malte et de l’Irlande, particulièrement avantageux pour les entreprises.

Les ministres des Finances de la Suède, Magdalena Andersson, du Danemark, Kristian Jensen, et de la Finlande, Petteri Orpo, se sont opposés à ce projet.

“Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non”, ont-ils écrit dans un communiqué commun selon Reuters. Ils mettent en avant un risque de complication des règles de coopération internationale et craignent des mesures de représailles.

L’Allemagne est aussi réservée

Selon eux, cette taxation des Gafa devrait être débattue au sein de de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui traitent des questions de fiscalité.

Ils se prononcent en faveur d’une réforme de la taxation des grands groupes numériques mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité.

Le texte de la Commission avait déjà suscité les réticences lors de sa présentation. Bien qu’élaborées par Paris, Rome, Madrid et Berlin, l’Allemagne avait pris du recul sur les textes

Son ministre des finances, Olaf Scholz, n’était pas intervenu lors des discussions avec ses homologues en amont de la conférence de presse. Il avait affirmé que l’Allemagne sera « très bientôt en capacité de réagir » face à ce « tout nouveau phénomène ».

 

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