UK : les FAI ne veulent pas payer pour le piratage de musique

Régulations

Décidement l’idée d’une licence globale semble indigeste

Les fournisseurs d’accès à Internet de Grande-Bretagne refusent de dédommager les majors pour le préjudice causé par les téléchargements illégaux.

Au Royaume-Uni, le débat concernant les droits d’auteurs sur la Toile s’anime suite à la proposition du gouvernement de mettre en place une taxe pour le téléchargement, à l’encontre des FAI. L’annonce fait l’effet d’une bombe auprès de ces derniers qui rejettent l’idée. Cette initiative n’est pas sans rappeler la licence globale proposée par les associations de défense des consommateurs lors du débat sur la loi DADVSI qui a occupé les colonnes de la presse IT française pendant plusieurs mois. C’est l’association des FAI qui rejette cette idée arguant dans un communiqué “Nous n’encourageons pas le piratage. Les FAI ne peuvent pas vérifier et filtrer tous les paquets circulant sur la bande passante, tous comme La Poste ne peut pas ouvrir tous les courriers pour en vérifier le contenu.” “Les FAI ne sont pas responsables de ces échanges illégaux, car ces contenus ne sont pas hébergés sur des serveurs lui appartenant. Bien entendu ils sont utilisés pour le transfert des fichiers, mais ils doivent plutôt être considérés comme des conduits par lesquels l’information circule comme le souligne dans le texte l’a déclaration du l’e-commerce de 2002” précise l’association dans le document. Reste que l’association de défense des musiques indépendantes (AIM) estime qu’il est injuste que des musiciens ne gagnent pas d’argent alors que leur musique est téléchargée illégalement sur le Net. Estimant dans un argumentaire qui tient la route : “Il semble parfaitement injuste que des internautes soient poursuivis pour violation de copyright alors que les profits des FAI, des opérateurs mobiles et des fabricants de hardware augmentent constamment” L’association est à l’origine de la proposition de rémunération des FAI. L’objectif étant de mettre les opérateurs face à leur responsabilité en tant qu’intermédiaire permettant le piratage. Alison Wenham, la directrice de l’AIM, a précisé : “C’est l’idée la plus innovante et la plus en adéquation avec l’état actuel du droit.” Rappelons que l’industrie de la musique fait actuellement pression sur les FAI du pays pour qu’ils débranchent le compte Internet de plusieurs internautes accusés de partage illégal de musique (lire notre article).


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