UK: Pirates condamnés sans preuve ?

Régulations

Le ministère de l’Intérieur britannique (Home Office) souhaite avoir les mains libres pour bannir les hackers de la toile

Une des particularités du système judiciaire britannique, c’est que les tribunaux locaux peuvent intimer l’ordre à un individu de cesser une activité sans que la preuve de cette activité soit établie. C’est assez incroyable, mais c’est ce que l’on nomme sous le terme de ‘anti-social behaviour order’ (ordre sur les comportements anti sociaux), ou Asbo.

Par exemple, si un de vos voisins fait du tapage nocturne, et que vous n’en pouvez plus, vous allez porter plainte à la police. Et bien en Grande-Bretagne, un tribunal local va mettre l’individu sous Asbo, lui donnant l’ordre par là même de cesser son tapage nocturne sous peine de poursuites. De fait, sans qu’aucune condamnation ne soit rendue, sans qu’aucune preuve indiscutable soit donnée, des individus sont contraints par la justice britannique de suivre certains ordres sous peine d’être à nouveau mis dans les mains de la justice, et cette fois condamnés. Asbo hacking Aujourd’hui, la justice britannique d’apprêterait à mettre dans la liste des cas possibles de Asbo le hacking. Ainsi, les individus dénoncés pour piratage ou spam, et ce sans preuve, pourraient se voir mettre en demeure d’utiliser un ordinateur. De fait, les tribunaux locaux pourraient interdire aux personnes soumises au Asbo hacker de posséder des cartes de crédit, des comptes bancaires… Ce projet provient d’un document du Home Office, le ministère de l’Intérieur, qui entend faire des propositions pour lutter contre le crime organisé et financier. En donnant à la justice locale des pouvoirs de jugement sur les délits de hacking, les preuves nécessaires pour condamner un individu sont beaucoup plus faibles que dans les tribunaux de justice. En fait, la délation suffirait pour faire preuve du délit. Alors bien sûr il ne s’agit pas ici de défendre des hackers. Mais ce type de dispositif pose problème en termes de libertés individuelles. (Avec TheInquirer.fr)


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