Ultimatum: Microsoft a joué la montre jusqu’au bout

Régulations

L’éditeur a transmis ses propositions définitives juste avant la fin du délai accordé par la Commission. Bruxelles prend le temps de les examiner

Ce n’est pas aujourd’hui que Microsoft devra payer la fameuse amende quotidienne de 5 millions de dollars pour ne pas s’être plié aux exigences de Bruxelles. L’éditeur, fidèle à son habitude, a joué la montre jusqu’au bout et a transmis ses propositions définitives quelques minutes avant la fin de l’ultimatum fixé par Bruxelles, ce mardi à minuit.

“Les contacts se sont poursuivis entre la Commission européenne et Microsoft jusque tard hier soir et la Commission va maintenant analyser minutieusement ce qui est sur la table”, a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commission. Autant dire que Microsoft bénéficiera de quelques semaines de répit avant une éventuelle nouvelle condamnation de Bruxelles. Une condamnation qui pourrait déboucher sur cette amende journalière qui correspond à 5% du chiffre d’affaire quotidien de la firme. Si Microsoft n’a pas répondu à l’intégralité des demandes de la Commission, cette dernière est fondée à engager une nouvelle action formelle en publiant un communiqué sur les griefs. Microsoft aurait alors deux semaines pour y répondre avant que les autorités europénnes n’infligent une amende. Rappelons que Microsoft a été condamné en mars 2004 par l’Union européenne pour abus de position dominante. L’éditeur a été condamné à payer près de 500 millions d’euros d’amende. Une peccadille au vu de son trésor de guerre. Surtout, la Commission a ordonné à Microsoft de commercialiser auprès des constructeurs informatiques une version de son système d’exploitation Windows ne comportant pas son logiciel audiovisuel Media Player. La Commission a aussi imposé au groupe de fournir davantage d’informations sur ses produits et protocoles à ses concurrents, afin d’assurer une concurrence loyale sur le marché des serveurs. “Prêts à aller jusqu’au bout” … Si Microsoft a bien mis en place une version de Windows sans Media Player, et a payé l’amende, l’éditeur traîne des pieds pour ouvrir ses produits et protocoles à la concurrence. La firme a tenté d’annuler ces remèdes. En vain. Commentaire récent de Steve Ballmer, président de la firme: “Ils [Bruxelles] n’aiment pas la puissance de Microsoft. Mais nous essayons de trouver un compromis avec la Commission européenne. C’est un dossier long et complexe. Nous sommes frustrés par la forme prise par les discussions actuelles. Tôt ou tard, nous arriverons à une solution. Nous travaillons dur avec Bruxelles et nous essayons de coopérer du mieux que nous pouvons. Mais si cela n’est pas possible, nous sommes prêts à aller jusqu’au bout du procès européen”, déclarait-il en avril dernier au Figaro. Microsoft ne se laisse donc pas impressionner et ne craint pas d’éventuelles pénalités. Il est tenté, semble-t-il, d’attendre une décision sur le fond, mais cela pourrait prendre plusieurs années. Pour autant, il est peu probable que le paiement de l’amende soit suspendu en cas de lancement d’une procédure en appel par le numéro un mondial des logiciels.


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