UMTS: des opérateurs portent plainte en Autriche

Régulations

Ils réclament le remboursement d’une partie des sommes versées pour l’achat des licences de téléphonie de 3e génération. Le mouverment pourrait faire tâche d’huile

L’UMTS européen, qui doit être lancé au deuxième semestre 2004, continue à générer des tensions au niveau de son volet financier. Les opérateurs de téléphonie mobile ont en effet frôlé la catastrophe en achetant, souvent pour des sommes considérables, les fameuses licences leur permettant d’exoploiter cette technologie.

Aujourd’hui, certains de ces opérateurs se rebiffent. En Autriche, Deutsche Telekom indique que sa filiale T-Mobile Austria et cinq autres opérateurs de téléphonie mobile ont déposé une plainte pour obtenir le remboursement d’une partie des sommes versées pour l’achat de ces licences. “Les six opérateurs ont demandé que soit établie en Autriche une facture comportant la TVA. Ca n’est pas arrivé. Aussi les opérateurs se sont tournés vers un tribunal”, a indiqué le porte-parole de Deutsche Telekom. Selon le Financial Times Deutschland, T-Mobile Austria, Telekom Austria, Hutchison, 3G (filiale de l’espagnol Telefonica), Connect Austria et Telering entendent récupérer en Autriche quelque 140 millions d’euros de déductions fiscales correspondant à la TVA sur la vente des licences. En jeu: des déductions fiscales issues de la TVA Ce problème de TVA pourrait se répéter dans tous les pays européens ayant vendu des licences UMTS. Le porte-parole de l’opérateur allemand a précisé que le tribunal autrichien avait demandé un avis à la Cour de justice européenne, ce qui pourrait déboucher sur une vague de plaintes dans toute l’Union européenne. “Notre point de vue est celui-ci: c’est une activité de l’Etat soumise à la TVA. Nous devons maintenant attendre de voir ce qui sort de toute cette histoire. S’il y a une décision de la Cour de justice européenne, il est clair que cela aura aussi des conséquences sur les revendications de Telekom en Allemagne”, a souligné le porte-parole de l’opérateur. T-Mobile a en effet déjà demandé en début d’année à l’Allemagne de lui établir une facture précisant le montant de la TVA, qui représenterait quelque 1,2 milliard sur le montant de 8,5 milliards versé pour sa licence. Mais l’Etat allemand ne l’entend pas de cette oreille. Le ministère allemand des Finances défend au contraire l’idée qu’“il s’agissait avec les enchères (des licences UMTS) d’une tâche souveraine (…) et cette tâche ne peut pas être soumise à l’imposition”, selon un porte-parole. De fait, “nous ne nous attendons pas à ce qu’une plainte identique (en Allemagne) ait du succès”.


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