Un an de prison requis contre trois dirigeants de Google

Régulations

Un tribunal italien menace des responsables de Google Italie pour la diffusion d’une vidéo en ligne. Au risque de faire jurisprudence.

Un an de prison a été requis par le procureur d’un tribunal milanais à l’encontre de trois dirigeants de Google Italie (David Drummond, président du conseil d’administration, George De Los Reyes, membre du conseil au moment des faits, et Peter Fleischer, chargé de la protection de la vie privée) rapporte l’AFP. Ils sont accusés d’avoir laissé diffuser, en 2006, une vidéo dans laquelle quatre d’adolescents brimaient un élève trisomique. Restée deux mois sur les serveurs de Google, la vidéo a créé un scandale en Italie.

Si le plaignant a finalement retiré sa plainte, la ville de Milan et l’association de défense des trisomiques Vividown s’étaient constituées partie civile. Aux yeux du Parquet, la filiale italienne de Google avait obligation juridique d’empêcher la diffusion de la vidéo. Google affirme de son côté l’avoir retirée dès que l’entreprise a été informée de son existence.

Ce procès, dont le délibéré doit être rendu le 23 décembre prochain, pose une fois encore la question du contrôle des contenus mis en ligne par les internautes, que ce soit des contenus protégés par le droit d’auteur ou relatif au respect de la vie privée. Contrôle a priori inapplicable aujourd’hui tant techniquement qu’humainement face au volume de données postées chaque jour sur les serveurs des plates-formes de diffusion de contenus (vidéo ou autres).

Google craint donc que le jugement, si la condamnation est confirmée, ne fasse jurisprudence. Et remette en cause le fonctionnement, voire l’existence, de Google vidéo, notamment.

Plus récemment, Google s’est vu critiquer pour avoir refusé de retirer une image de Michelle Obama avec un visage de singe qui apparaît sur Google Image à la requête «Michelle Obama». A première vue considérée comme raciste, cette image provient à l’origine du site Celebrity Ape, lequel «s’amusait» (il semble avoir été fermé) à retoucher les personnalités à coups de profils simiesques. La retouche de Michelle Obama a été reprises dans de nombreux sites, devenant ainsi «importante» au regard des algorithmes du moteur de recherche avec le résultat que l’on sait. Supprimer la photo incriminée reviendrait donc à demander à tous les webmaster qui l’ont utilisée de la retirer de leurs sites… Pas simple.


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