Un brevet menace l’industrie du Wi-Fi

Régulations

Un juge texan a validé un brevet australien sur la technologie Wi-Fi

Le juge Leonard Davis d’Austin, au Texas, donne des sueurs froides à l’industrie américaine du sans-fil? Il a reconnu à la CSIRO, une organisation gouvernementale australienne, la validité de son brevet sur le c?ur de la technologie Wi-Fi.

La Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (CSIRO) a déposé au début des années 90 un brevet sur des technologies qu’il affirme retrouver au c?ur du Wi-Fi 802.11a et 802.11g.

Et depuis février 2005, elle poursuit la filiale américaine du fabricant japonais Buffalo Technology, et a déposé une plainte pour violation de brevet.

Très vite, l’industrie américaine s’est élevée contre la CSIRO, et en mai 2005 Dell, Intel, Hewlett-Packard, Microsoft et Netgearont déposé une plainte contre l’organisation devant la cour fédérale de San Francisco afin d’obtenir l’invalidation du brevet.

Chacune de ces sociétés fabrique des composants Wi-Fi ? Intel et Netgear – ou embarque cette technologie dans ses appareils, sur les ordinateurs portables pour Dell et HP, ou encore le baladeur numérique Zunede Microsoft qui embarque 802.11g.

En reconnaissant la validité du brevet, le juge Leonard Davis reconnait implicitement à la CSIRO ses droits sur tout ce qui embarque de la technologie Wi-Fi 802.11a et/ou 802.11g, ce qui représente plus de 100 entreprises rien que pour les Etats-Unis. On comprend leur désarroi !

Et la CSIRO, qui depuis des années tente vainement d’imposer sa licence à l’industrie, de demander le transfert de la plainte de cette dernière de San Francisco à Austin? On la comprend ! La procédure est classique, la Cour fédérale de Californie devrait rendre sa décision sur ce plan la semaine prochaine.

Paradoxe du système judiciaire américain, si elle accède à la requête de la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation, la demande d’invalidation de brevet sera traitée par la même juridiction qui vient de déclarer sa validité. L’industrie américaine n’a pas fini d’avoir des sueurs froides?


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