Un brevet sur le téléchargement de musique ?

Régulations

Présentant un brevet vieux de 20 ans et encore actif dans neuf pays européens, E-Data entend poursuivre Microsoft, Tiscali et OD2, sur le téléchargement de musique en ligne

Une société américaine a annoncé qu’elle poursuivrait Microsoft, OD2 et Tiscali pour avoir enfreint un brevet européen sur le téléchargement de musique déposé en? 1985

Pourquoi ces trois acteurs d’Internet, et pourquoi en Europe ? Microsoft et Tiscali sont les deux opérateurs Internet présents en Europe qui se sont engagés à distribuer en téléchargement en ligne le catalogue de 200.000 titres réunis par le britannique OD2. Or, le brevet d’E-Data serait encore actif dans neuf pays européens, dont la France, la Grande-Bretagne et l’Italie. Il reste cependant à démontrer la validité d’un brevet se rapportant au téléchargement de musique sur Internet, alors qu’il a été déposé des années avant l’émergence du réseau des réseaux!


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