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Régulations

Désormais adoptée, la loi sur la régulation des jeux et paris en ligne permettra aux entreprises privées d’engranger leurs premiers bénéfices à l’occasion de la Coupe du monde de football.

Le Parlement a définitivement adopté la loi sur les paris en ligne hier, mardi 6 avril. A l’Assemblée, où le projet achevait son parcours parlementaire, les députés ont voté solennellement et le groupe socialiste a promis de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Bref, adopté, le texte reste à appliquer. Il doit être promulgué avant la fin du mois. Il reste maintenant à pondre les décrets qui permettront la formation de l’Autorité de la régulation des jeux en ligne (Arjel). A noter que les jeux de Casino sont pour le moment exclus du dispositif.

En résumé, la loi ouvre à la concurrence les jeux d’argent et paris en ligne, faisant perdre à la Française des jeux et au PMU leurs monopoles respectifs. Elle vise aussi à réguler un secteur où des acteurs installés à l’étranger opéraient illégalement en France sans aucune garantie pour les joueurs et, surtout, sans les retombées fiscale pour l’Etat français.

Bewin, Betclic, Unibet, pour ne citer que les plus gros, nombreux sont les acteurs intéressés par ce prometteur nouveau marché estimé à 3,5 milliards d’euros par an. Une quarantaine d’entreprises devraient ainsi demander une licence d’exploitation disponible pour quelques milliers d’euros (entre 5000 et 20 000 selon La Tribune).

Mais le gros de la facture viendra du système informatique imposé aux acteurs et qui permettra à l’Arjel d’avoir accès à un coffre-fort électronique où seront consignées les transactions. Selon Hervé Schlosser, dirigeant de France Pari, la douloureuse s’élèverait entre quelques centaines et quelques millions d’euros pour les plus gros sites, et à laquelle s’ajouterait 15% de coût maintenance. « Nous considérons que cet investissement spécifique nous coûtera 500 000 euros dans les deux prochains mois, déclare pour sa part Alexandre Dreyfus de Chilipoker.com à notre confrère ITespresso.fr (site du groupe NME).La France est le seul pays à exiger cette infrastructure spécifique. »

Quant aux taxes, elles s’élèvent à 7,5% des paris sportifs et hippiques tandis que les mises sur le poker seront touchées à hauteur de 2%. Autant d’obstacles qui ne semblent pas décourager les principaux intéressés qui mettent tout en œuvre pour être prêts à accueillir les premiers cyberjoueurs pour la Coupe du monde de football en juin prochain.


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