Un juge espagnol estime que le téléchargement est légal

Régulations

La décision prise par un juge de Santander, dans le sud de l’Espagne, agace
l’industrie de l’édition musicale

Un internaute de 48 ans qui avait pris l’habitude de partager de la musique en ligne, vient d’être acquitté par le juge Paz Aldecoa. Dans son verdict ce dernier explique que selon la loi espagnole cet adepte du p2p, le téléchargement de musique pour “usage personnel”, n’avait rien d’illégal.

Cette affaire rapportée par The Register, montre qu’il existe encore certains juges qui n’assimilent pas le téléchargement avec un comportement criminel. Et il faut bien reconnaître que dans la majorité des cas les utilisateurs de P2P téléchargent pour accéder à la culture et se faire des copies à titre privée.

Cette décision de justice a entraîné une véritable levée de boucliers des industriels de la musique dans la mesure ou, selon eux, elle donne le feu vert à prés de 16 millions d’internautes espagnols pour s’adonner librement au P2P.

En conséquence, le puissant syndicat du disque a annoncé qu’il ferait appel de la décision d’Aldecoa. De son coté, le ministre de la Justice Juan Fernando Lopéz Aguilar a déclaré à la presse que l’Espagne était en train de préparer un nouveau texte pour abolir le droit à la copie privée.

L’Europe a encore bien du mal à régler le problème du P2P et le droit à la copie privée a été sérieusement remis en question avec l’essor du web. Les procédures à l’encontre des ‘p2pistes’ varient selon les pays, toutefois les observateurs remarquent une tendance au durcissement de la loi.


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