Un jugement annule une condamnation de France Télécom de 2004

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La Cour d’appel de Paris annule le jugement prononcé en 2004 par le Conseil de la concurrence qui condamnait France Télécom à 18 millions d’euros d’amende pour concurrence faussée. SFR est également concerné.

Faire appel est parfois payant. Surtout pour France Télécom et, accessoirement, SFR. En fin de semaine dernière, la Cour d’appel de Paris a annulé les amendes de 18 et 2 millions d’euros respectivement imposées par l’Autorité de la concurrence en 2004 (à l’époque Conseil de la concurrence) à l’opérateur historique et la filiale de Vivendi (qui pourrait prochainement en prendre le contrôle total).

Le gendarme de la concurrence reprochait à France Télécom d’avoir, entre 1999 et 2001, « faussé le jeu de la concurrence sur le marché des appels fixes vers les mobiles des entreprises moyennes et des grands comptes ». SFR, pour sa part, était coupable d’avoir « mis en oeuvre, par le biais de Cegetel, une politique de ciseau tarifaire anticoncurrentielle » sur les appels vers les mobiles SFR des entreprises.

Mais aux yeux de la Cour d’appel, le Conseil de la concurrence est allé un peu vite en besogne et « n’a pas apporté d’éléments de preuves suffisants de nature à identifier des pertes exactes subies par un concurrent potentiel ». Autrement dit, les griefs reprochés « ne sont pas établis » annulant du coup le précédent jugement pourtant confirmé une première fois en appel en avril 2008.

Une bonne nouvelle pour France Télécom et SFR qui devraient revoir la couleur de leurs 18 et 2 millions d’euros respectifs assortis des intérêts au taux légal. A travers son jugement, la Cour d’appel de Paris a en effet ordonné « le remboursement immédiat du montant de cette sanction ».


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