Un retraité, breton, est condamné pour piratage de films

Régulations

Ce breton ainsi que six autres internautes écopent de peines avec sursis. La Justice a voulu faire un exemple mais est-ce la bonne cible?

Les procès contre les internautes téléchargeurs se multiplient en France (

lire nos articles). Si nous sommes encore loin de la pression exercée par les autorités américaines (2500 procédures depuis six mois), la France cherche à marquer les esprits. Alors, quand un internautes laisse son adresse mail dans un site d’échange de films en peer-to-peer (sic), la Justice ne manque pas l’occasion de faire un exemple. Et dans ce cas, il s’agit d’un retraité breton. Son crime: avoir téléchargé une centaine de films en P2P entre 2001 et 2003. Mais surtout, les avoir proposés sur un site personnel. Même si cette pratique est contestable, notre retraité met en avant un usage “familial” de ces copies. Comme le font des millions de Français. Le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) ne l’a pas entendu de cette oreille et l’a condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 4.000 euros de dommages et intérêts. Sévère, même si les parties civiles réclamaient au vieux monsieur 25.000 euros! Cinq autres personnes, qui avaient eu le malheur de s’échanger ces films piratés, ont écopé de peines similaires. Les gendarmes ont retrouvé plusieurs dizaines à plusieurs centaines de films chez chacun d’entre eux. Ciel, un réseau pirate à grande échelle! Tous se sont retrouvés au tribunal suite à une plainte déposée par 15 compagnies de cinéma, dont 20th Century Fox, Warner Bross et Walt Disney, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et trois autres organisations d’éditeurs et de distributeurs vidéo. “On a jugé six personnes, alors que six millions de Français téléchargent sur internet”, a regretté l’un des condamnés après le verdict. Ce ne sont “pas des gens qui créent des sites permettant cette pratique qui sont poursuivis, c’est uniquement les utilisateurs, et des utilisateurs assez marginaux puisque je n’ai pas l’impression qu’avec nos clients respectifs, on soit tombé sur des personnes qui faisaient cela à grande échelle, et malgré tout il n’y a qu’eux qui sont poursuivis”, ajoute de son côté Marc Dumont, avocat d’un des prévenus. Ce type d’affaire ne va pas redorer le blason de la lutte anti-piratage qui a tendance à s’attaquer systématiquement aux Internautes.


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