Un spammeur est condamné à 11,2 milliards $ !

Régulations

C’est la plus forte condamnation à dommages et intérêts jamais imposée par un juge américain à un ‘spammeur’

En 2003, James McCalla a expédié 280 millions de messages spammés illégaux via le réseau de l’opérateur CIS Internet Services, basé à Clinton dans l’Iowa.

Bien mal lui en a pris. Robert Kramer, le fondateur de CIS, est remonté jusqu’à McCalla en analysant les logs d’entrées de son serveur d’e-mails. Et il a déposé plainte devant une cour de justice de district de l’Iowa. Cet Etat américain a été l’un des premiers à se doter d’un arsenal juridique pour s’attaquer aux dérives du Web et condamner leurs auteurs. Ainsi Robert Kramer a-t-il réclamé des dommages et intérêts en correspondance avec la loi en vigueur, à hauteur de 10 dollars par e-mail illégal. Soit la coquette somme de 11,2 milliards de dollars que devra verser James McCalla au titre des dommages et intérêts, car la justice américaine a condamné le spammeur et a donné raison à Robert Kramer. “C’est une victoire pour tous les utilisateurs d’e-mails et pour chaque responsable d’un FAI(fournisseur d’accès à Internet). Cela prouve que notre cour(de Justice)et le Congrès marchent de concert pour protéger le public“, a déclaré ce dernier à Computer World. Il lui reste cependant à retrouver le condamné (il aurait été repéré en Floride) et à faire saisir ses biens. Selon la FTC, le bureau américain du commerce, depuis que le CAN-SPAM Act (la directive fédérale anti-spam) est entré en vigueur, en moyenne une plainte serait déposée par mois. Mais selon la même administration, deux tiers des e-mails qui circulent sur le territoire américain resteraient assimilables à du spam. Comme quoi on peut se réjouir de voir des spammeurs poursuivis et condamnés, mais l’effet sur le spam reste dérisoire.


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