Un statut pour le jeu vidéo en France

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Le ministère de la Culture annonce une série de mesures pour stimuler l’industrie du jeu vidéo. Un texte de loi est programmé pour début 2011.

A l’occasion de son déplacement à Valenciennes et à Tourcoing hier, lundi 26 avril, Frédéric Mitterrand a annoncé un plan d’actions en faveur du jeu vidéo en France. Le ministre de la Culture et de la Communication a évoqué six mesures pour encourager l’industrie du jeu vidéo en France. Avec pas moins de 23 millions de joueurs en France et 3,17 milliards de chiffre d’affaires, l’enjeu est de taille.

Au-delà d’un regard patrimonial sur le secteur, la stimulation à la création sera encouragée avec deux nouveaux trophées nationaux : un prix du créateur de jeux vidéo, dont le premier sera décerné à l’occasion du Festival du jeu vidéo en octobre 2010; et un prix annuel récompensant le travail de fin d’étude d’étudiants des écoles supérieures. Un « observatoire du jeu vidéo» sera également mis en place au CNC (Centre national du cinéma) en juin prochain afin de mieux connaître le fonctionnement de cette industrie.

Mais c’est surtout sur le plan économique que se jouera la partie. A commencer par l’idée d’attribuer un statut juridique au jeu vidéo. Lequel est aujourd’hui partagé entre logiciel, œuvre multimédia, voire collective… Autant de statuts qui ne permettent pas de déterminer clairement les droits des créateurs et leurs rémunérations derrière. Situation qu’il convient de clarifier pour assurer le développement industriel du secteur.

Ce statut, à définir avec le secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, passera par un texte de loi qui devrait faire son apparition en début d’année prochaine. Il visera à encadrer le développement du jeu vidéo à travers les aides fiscales et à la création. De nouveaux mécanismes d’aide à la production devraient également voir le jour pour inciter « les producteurs à demeurer titulaires des droits de ces jeux avec le fonds d’aide aux jeux vidéo (FAJV), administré par le CNC », note le ministère.

Le jeu vidéo bénéficie déjà d’aides fiscales. Depuis 2008, les producteurs de jeux vidéo peuvent déduire de leurs impôts jusqu’à 20% de leurs dépenses de création. Depuis 2008, ce dispositif a profité à 58 sociétés pour 79 projets. Trop peu selon le ministère de la Culture qui souhaite étendre le soutien aux projets inférieurs à 150 000 euros, seuil minimal aujourd’hui pour bénéficier des aidres, et qui profiterait ainsi aux jeux en ligne (en Flash) et pour les téléphones portables (notamment l’iPhone). Des secteurs en pleine explosion il est vrai.


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