Une nouvelle TVA sur le Web soulève un tollé

Régulations

Levée de boucliers des ténors du 3W contre un amendement prévoyant un prélèvement de 2% sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo. Heureusement, le Sénat a retoqué une partie du texte mais une partie seulement

Cette nouvelle ponction, qui est loin d’être anodine, révolte littéralement les sites Web qui se sont spécialisés dans la diffusion de vidéos, mais aussi la presse en ligne et les télévisions, car pour eux, la vidéo est un vecteur important d’audience et permet de générer des revenus publicitaires confortables. Pour certains, ce texte, s’il était adopté, pourrait tuer dans l’œuf l’offre légale de vidéo en ligne qui commence à peine à décoller…

Concrètement, l’amendement prévoit l’instauration d’une taxe de 2% sur les montants hors taxes versés par les annonceurs sur les sites qui hébergent de la vidéo. Si les sites de VOD et les YouTube et autres Dailymotion sont les premiers concernés, tous les sites qui, à travers des accords croisés, passent de la vidéo pourraient également être taxés. “La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels”,peut-on lire dans l’amendement.

Un texte très flou : tous les sites qui diffusent des vidéos (mêmes personnelles) sont susceptibles de payer cette taxe.

La situation demande donc quelques éclaircissements, s’agit-il d’une erreur ou les deux députés ont bien pensé à toutes les implications d’un tel texte? Dans tous les cas, si cela impacte la diffusion de vidéo sur le Net en France, il ne faudra pas s’étonner de voir repartir en flèche le piratage de contenus vidéo… Selon Les Échos, l’argent issu de cette taxe, serait utilisé pour financer le cinéma, l’audiovisuel et les radios. Internet va devenir une vache à lait pour “ces secteurs en difficultés.”

Retoqué par le Sénat

L’amendement qui est examiné ce mercredi au Sénat a fort heureusement été en partie retoqué. Concrètement, son champ d’application a été mieux défini. Le principe de la taxe est toujours à l’ordre du jour, mais seuls les sites commercialisant de la VOD seront concernés. Internautes, sites d’informations ou encore plates-formes communanutaires (Dailymotion…) n’auront pas à payer cette taxe si elle est finalement adoptée. Le soulagement est grand mais pas complet…

Pourquoi les acteurs du Web 2.0 s’opposent-ils à la taxation des contenus?

Ce texte provoque le premier fait d’armes de la toute jeune association, l’ Asic (Association des Services Internet Communautaires), crée le 3 décembre 2007 ( lire notre article ). Réunis au sein de cette association, les acteurs du Web 2.0 comme AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo, viennent de publier un communiqué soulignant leur opposition à cet amendement.

Les membres de l’association estiment que : “Ce texte n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable avec les acteurs concernés et en particulier avec les acteurs du Web 2.0 et a été adoptéen catimini.Et que,“l’introduction de cette nouvelle taxe n’est pas sans danger pour le développement de l’internet. Ainsi, la vidéo est devenue un moyen d’expression répandu et utilisé par les internautes français. “

“Nous ne pouvons admettre l’adoption d’une telle taxation qui remettrait en cause la gratuité de la diffusion d’information et de partage des contenus réalisés par les internautes. S’il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l’industrie culturelle, l’adoption d’une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée”ont déclaré les deux co-présidents de l’Asic, Pierre Kosiuzco-Morizet et Giuseppe de Martino.

Rappelons qu’en l’échange de la gratuité de ce service, les plates-formes communautaires se financent par l’affichage de publicités permettant ainsi de développer un modèle économique viable et au service de la communauté des internautes.

Pour L’Asic, “si le Parlement confirmait l’adoption de cet amendement, ce serait un coup terrible porté à la dynamique d’innovation que connaît la France dans ce domaine et par ricochet constituerait un coup sans précédent porté à l’ensemble de l’écosystème Internet français.”

On le comprend, pour l’Asic, la Toile, c’est avant tout des opportunités pour la France : “c’est un espace de liberté d’expression, de communication et de partage très apprécié par les Français où la richesse culturelle de notre pays pourrait être mieux exposée et valorisée, terrain d’entreprenariat où le talent des ingénieurs français pourrait s’exprimer bien davantage encore, et surtout réservoir de croissance et d’emplois.”


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur