Une société canadienne poursuit IBM sur XML

Régulations

Zero-Knowledge Systems poursuit IBM devant la justice canadienne et réclame 5,1 millions de dollars pour non respect du copyright

Entre juin 2001 et février 2002, IBM a travaillé avec Synomos, une

spin-off de Zero-Knowledge Systems (ZKS), au développement d’un langage XML pour l’écriture des règles de confidentialités en entreprise. Selon ZKS, ce nouveau standard XML nommé PRML (privacy rights markup language) aurait été développé et partagé avec IBM selon un accord confidentiel. Puis, les deux sociétés auraient travaillé au développement d’un autre langage, EPLM (enterprise privacy markup language), jusqu’à ce qu’elles se séparent en 2002. Or, quelques temps après, IBM aurait affirmé qu’EPLM lui appartenait, et aurait déposé une licence auprès du World Wide Web Consortium (W3C) comme tel, sans reconnaître la contribution de ZKS ! Les deux sociétés vont se retrouver devant une cour de Justice canadienne. Zero-Knowledge Systems a déposé une injonction contre la licence, et réclame à IBM 5,1 millions de dollars de dommages et intérêts. Breveter des concepts, ça peut faire mal !

Le principe américain des brevets sur des concepts et son application sur les logiciels, va entraîner dans les mois à venir une multiplication des procédures judiciaires, au risque de pourrir la perception du marché par ses consommateurs, voire le marché lui-même.

Le langage XML se prête à cette dérive, puisque chacun peut développer son propre langage et son XML schéma, avec le risque de multiplier les conflits autour de droits sur des concepts de marquage d’information qui se veulent pourtant universels. Un phénomène qui pourrait atteindre l’Europe si les politiques cèdent aux sirènes du modèle américain !


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