Universal et Virgin réfutent les accusations de la Spedidam

Régulations

Les Majors estiment que cette assignation est sans fondement

Lundi, la Spedidam, Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse, a annoncé dans un communiqué avoir assigné en justice : iTunes d’Apple, e-compil, Fnacmusic, OD2, Sony Connect et Virgin Mega pour contrefaçon (lire notre article).

Selon l’organisme, ces dernières “mettent en vente par téléchargement quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d’exploitation”. De son côté, Universal a répliqué dans un communiqué “Universal souligne qu’elle a obtenu auprès de tous les artistes concernés le droit de proposer le téléchargement de leurs albums”. La Major souligne “que tous les artistes interprètes vivants, à l’exception d’un seul, que vise l’assignation de la Spedidam, ont signé l’appel contre la licence globale publié le jeudi 2 mars dans la presse”. Selon Universal, ces artistes figurent dans son propre catalogue (Alain Bashung, Arthur H, Maxime Le Forestier, Eddy Mitchell, Michel Sardou) ou dans celui d’autres maisons de disques (Patrick Bruel, Julien Clerc, Etienne Daho, Johnny Hallyday, Jacques Higelin, Patricia Kaas, Serge Lama, Pascal Obispo, Renaud, Véronique Sanson, Alain Souchon). Pour sa part, Virgin Mega indique que “es producteurs ayant garanti à Virginmega.fr une paisible exploitation des enregistrements de leurs catalogues, Virginmega.fr ne souhaite donc pas alimenter la polémique artificiellement créée par la SPEDIDAM”. Et d’ajouter: “Il y a évidemment un lien entre cette assignation et le débat majeur qui reprend aujourd’hui au Parlement. Ce qui est sûr en tout cas, c’est qu’en 10 ans de présidence de Virgin, et 3 ans après le lancement de Virginmega.fr, c’est la première fois que la SPEDIDAM m’écrit” conclut Jean-Noël Reinhardt, Président du Directoire de Virgin Stores. Enfin, l”Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui regroupent des indépendants, se disent “indignés” par l’attitude “irresponsable”et “résolument hostile” de la Spedidam. “Cette initiative est (…) destinée à déstabiliser les acteurs de la filière musicale et à faire pression sur les députés pour les conduire à accepter la solution de la licence globale”, estiment l’UPFI et la SPPF.


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