USA : condamnée pour avoir téléchargé 24 musiques

Régulations

L’industrie américaine du disque gagne son premier procès

La RIA (Recording Industry of America) et les majors américaines du disque jubilent… En condamnant pour la première fois une femme pour avoir téléchargé et partagé illégalement de la musique en ligne, l’industrie va enfin pouvoir dépasser la menace pour faire enfin peur aux internautes. Tout en remplissant accessoirement ses caisses.

Jammie Thomas, une jeune femme de 30 ans, vient en effet d’être condamnée par une cour de justice du Minnesota pour avoir téléchargé et partagé en ligne, via le réseau Kazaa, 24 titres musicaux.

Elle fait partie des 26.000 américains poursuivis aujourd’hui par la RIA et l’industrie. En revanche, à l’inverse de nombreux internautes qui ont préféré négocier à l’amiable avec la RIA et payer directement pour mettre fin aux poursuites, elle a préféré aller jusqu’au procès. Bien mal lui en a pris !

Les juges, en effet, n’ont pas entendu l’argumentation de son avocat. En particulier l’usage par la RIA d’un système de tracking des copyrights (SafeNet) des fichiers échangés par les internautes, considéré par beaucoup d’observateurs comme une ingérence dans la vie privée des individus. Une notion qui depuis quelques temps semble échapper à l’industrie comme aux autorités américaines !

Jammie Thomas a été condamnée à verser 9.250 dollars pour chacun des 24 titres partagés qui ont été cités lors du procès, ce qui représente la bagatelle de 220.000 dollars !

La sentence semble disproportionnée par rapport à l’infraction, mais paradoxalement, même jugée coupable, Madame Thomas s’en tire plutôt bien, puisque le jury n’a pas retenu l’infraction au copyright… La RIA demandait en effet 150.000 dollars par titre téléchargé, et sur le son disque dur on a trouvé 1.702 chansons !

Reste que son entêtement, ou celui de son avocat, va coûter très cher à la jeune femme, car en plus de sa condamnation à verser 220.000 dollars, les frais de justice lui ont déjà coûté 60.000 dollars…


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