USA : Google est convaincu d’infraction au copyright

Régulations

Un juge fédéral américain somme Google de mettre fin à l’utilisation des vignettes de photos érotiques de Perfect 10

Qu’il s’agisse de sa bibliothèque en ligne ‘Google Print’ ou de son moteur de recherche d’images, Google est mis en cause par de nombreux acteurs du marché pour non-respect des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Le moteur ‘search’ est poursuivi en particulier devant un tribunal de Los Angeles par la société Perfect 10, qui publie des photographies érotiques et lui reproche de ne pas respecter ses copyrights. Perfect 10 commercialise ces images sous forme d’abonnement. En offrant un accès gratuit à ces dernières via son moteur de recherche d’images, même sous forme de vignettes, l’éditeur estimait que Google le prive d’une part importante de ses revenus. C’est ce que le juge fédéral de Los Angeles a retenu dans la plainte déposée par l’éditeur. D’abord parce que le format des images publiées par Google est proche de celui que Perfect 10 diffuse sur les téléphones portables, et que donc que l’argument du moteur lié à la taille réduite des images qu’il affiche n’est pas recevable. Ensuite, le juge a bien assimilé le modèle économique de Google, et déclaré qu’en accédant aux recherches des internautes sur des images de Perfect 10 qui font l’objet de droits, le moteur encaisse des revenus publicitaires qui s’opposent à l’utilisation en théorie gratuite du moteur de recherche d’images. En revanche, le juge n’a pas retenu la partie de la plainte de l’éditeur liée aux liens indexés dans la base de données du moteur de recherche. L’activité de base de Google est donc sauve ! Désormais, le moteur devra se préoccuper de la gestion des droits induits par l’affichage de contenus qui font l’objet d’une propriété intellectuelle, car la décision d’un juge de Los Angeles pourrait faire boule de neige dans les affaires qui s’accumulent et qui font toutes référence à la violation des copyrights par l’indexation et l’accès aux données via le moteur de recherche.


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