USA: la Cour suprême déboute les ‘Majors’

Régulations

La RIAA, l’association des éditeurs de musique, a perdu son procès en appel, auprès de la Cour suprême des Etats-Unis. Elle voulait contraindre les FAI à révéler l’identité d’éventuels “pirates”

Coup dur pour le lobby des éditeurs de musique qui, depuis plusieurs mois, ne cesse de vilipender les utilisateurs d’Internet adeptes des copies en mode “peer-to-peer”. Ce 12 octobre, à Washington, la Cour suprême a débouté la RIAA, association professionnelle qui avait fait appel d’un jugement lui refusant d’imposer aux fournisseurs d’accès Internet de révéler le nom des internautes copieurs de morceaux de musique ou de films. L’association (

Recording Industry Association of America) qui représente les intérêts des éditeurs de musique, demandait purement et simplement que lui soient communiqués l’identité et les coordonnées des internautes pratiquant le téléchargement en “peer-to-peer” sur le Net. En 1998, le décret “Digital Millennium Copyright Act”, parmi divers effets, a apporté aux détenteurs de droits (auteurs, compositeurs et leurs mandataires) de nouveaux outils devant leur permettre de bloquer le téléchargement et la diffusion pirates de morceaux de musique ou des films. Pour rappel, les “Majors” ont intenté des actions en justice à l’encontre de milliers d’internautes accusés d’avoir piraté des oeuvres musicales ou des films.


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