USA : la licence globale pourrait faire son “comeback”

Régulations

Outre-Atlantique, l’industrie de la musique revient sur le principe d’une taxe sur les revenus des FAI…

Aux États-Unis, le débat est relancé sur la pertinence de la mise en place d’une taxe ou licence globale afin de lutter contre le piratage électronique. Car pour l’instant, rien n’endigue le phénomène.

Pour le consultant Jim Griffin spécialiste du numérique et très proche des trois grandes majors, le seul moyen de compenser les pertes de l’industrie musicale est de mettre en place une taxe globale (annuelle ou mensuelle), collectée auprès des abonnés.

Une approche que l’on peut résumer ainsi : la monétisation de l’anarchie.

Griffin estime que si l’on prélevait 5 dollars sur chaque abonnement cela serait suffisant. Le montant total de cette taxe serait alors reversé aux ayants-droits et aux producteurs.

Pour gérer cette manne, Griffin préconise la création d’une agence dédiée, laquelle aurait pour mission de reverser la taxe aux différents artistes, et ce, en fonction de leur popularité sur les sites de P2P. Tout comme BMI paie ses artistes en fonction de leurs performances sur scène.

Une idée bien française

L’idée est controversée, mais cela est normal puisqu’elle est française. En effet, l’idée d’une taxe compensatoire pour le remboursement des artistes en cas d’utilisation illégale des oeuvres est née en 1851 dans l’Hexagone.

Une pratique qui a été adaptée au système américain en 1914. et qui s’applique aux performances “live”, et aux émissions de radio.

En 2004, un livre blanc, publié par l’EFF, Electronic Frontier Foundation, recommandait la mise en place de cette licence globale pour la musique en ligne. Mais la RIAA, Recording Industry Association of America, avait sévèrement rejeté cette proposition. Même chose en France.

Toujours plus de pirates

Aujourd’hui, le débat est relancé, et même les majors étudient la question. Il faut dire que les ventes de musique ‘physiques’ s’écroulent.

Elles généraient 15 milliards de dollars en 2006 contre 11,5 milliards en 2007. Et les experts du secteur ne savent pas quand ce déclin va s’arrêter. Selon le dernier bilan annuel de l’IFPI, la Fédération internationale de l’industrie phonographique, publié en février 2008, la ventes de musique dématérialisée a bondi de 38% en 2007 pour s’établir à environ 2,9 milliards de dollars.

Aujourd’hui, 15% du marché de la musique se fait sur Internet contre 11% en 2006 et rien du tout en 2003…

D’autant que les mesures anti-piratages sont inutiles et n’arrivent pas à freiner le phénomène. Et ce n’est pas faute d’essayer. La RIAA a lancé des actions en justice, près de 20.000 en 2007.

Reste que 20% des internautes américains téléchargent de la musique illégalement. Le pays compterait plus de 40 millions de pirates.


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