USA: la loi anti-spam est plutôt laxiste

Régulations

Le texte n’interdit pas les mails non sollicités mais permet aux internautes de demander leur retrait des listes de diffusion ou de s’inscrire sur une liste rouge

Après discussion au Sénat et à la Chambre des Représentants, le Congrès américain vient d’adopter la fameuse loi anti-spam. Les mails non sollicités, qui peuvent rendre fous certains (voir notre information) représenteraient plus de la moitié du trafic des courriers électroniques aux Etats-Unis.

La nouvelle loi n’interdit pas les “pourriels”, mais offre aux destinataires la possibilité de demander leur retrait des listes de diffusion. Elle oblige les expéditeurs à identifier clairement leurs messages. Elle tente également de lutter contre certaines pratiques frauduleuses, comme les fausses adresses, et bannit la diffusion de “spams” sur les écrans des téléphones portables. Les parlementaires autorisent également les autorités fédérales à établir des registres pour les Américains désireux de ne pas recevoir de spams. Le texte punit également de lourdes amendes, voire de peines de prison, les “spammers” qui envoient des messages mensongers ou à caractère pornographique sans avertissement. Le texte devrait être promulgué par le président George W. Bush dans les prochaines semaines. Efficacité? La prolifération de ces spams inquiète de plus en plus les fournisseurs d’accès à Internet. 70% des internautes estiment que le “spam” a rendu “déplaisante” l’habitude de regarder ses mails, selon une récente étude de l’institut Pew. Bill Gates, le président de Microsoft, a ainsi qualifié l’adoption du projet de loi d’“étape essentielle dans la lutte contre le spam” qui est, selon lui, “bien plus qu’un désagrément”. “Il coûte des millions de dollars chaque année et peut affecter les familles comme les enfants, en les exposant à la pornographie ou à des informations frauduleuses”, a-t-il déclaré dans un communiqué. Néanmoins, l’efficacité de la loi est mise en doute par des experts: certains prédisent même qu’elle va favoriser in-fine la diffusion des “spams”. La loi donnera “le feu vert” aux entreprises spécialisées dans la messagerie directe qui “savent maintenant comment opérer dans la légalité”, explique Graham Cluley, de la société de logiciels Sophos. “Il faut clairement une meilleure loi”, souligne Mike Adams, de Arial Software, pour qui ce texte juridique “va légitimer un grand nombre de messages que les utilisateurs considèrent comme des ‘spams'”.


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