USA : la révision des processus de brevets ‘open source’

Régulations

L’Office américain des brevets va modifier sa manière de traiter et suivre les brevets logiciels connexes

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U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) – l’agence américaine des brevets – a travaillé avec IBM, Novell, l’Open Source Development Labs (OSDL), des membres de la communauté ‘open source’ et des universitaires afin de faire évoluer la méthode avec laquelle l’Office accorde des brevets logiciels connexes. L’USPTO essuie depuis plusieurs années des critiques, tant de l’industrie que des petits acteurs du logiciel, dans ses pratiques d’investigation sur les demandes de brevets. “Depuis plusieurs années, nous avons été interpellés par la communauté du logiciel sur le système des brevets“, a déclaré Jon Dudas, le secrétaire du Commerce à la Propriété Intellectuelle, à Newsfactor.com. “Il est important que la communauté de l”open source’ rejoigne l’USPTO pour fournir les ressources clés afin d’examiner les applications connexes aux logiciels.” Les travaux et discussions qui ont réuni les éditeurs et la communauté ‘open source’ à l’Office américain des brevets ont eu pour objectif d’apporter une meilleure appréhension de ce domaine par l’administration afin de faciliter l’examen initial des demandes de brevets et de recueillir les objections. Les représentants de la communauté se sont engagés à fournir à l’USPTO un accès prioritaire à leurs ressources bénéficiant d’une antériorité. Actuellement, sans connaissance du marché et de ses développements, des processus et lignes de code peuvent être brevetés dans une quasi-confidentialité sans qu’ils possèdent l’antériorité qui leur donne droit à breveter la technologie. Un système d’alerte du public sera proposé par l’agence afin que les acteurs susceptibles de faire jouer leur antériorité sur l’objet d’une demande de brevet puissent le faire dans les temps, règles, usages et lois. Enfin, les acteurs de cette évolution se sont engagés à explorer le développement de critères additionnels pour mesurer la qualité des brevets de logiciels. C’est une avancée majeure pour la communauté ‘open source’, désarmée face aux acteurs des logiciels propriétaires, mais dont la portée reste à valider. Car aux Etats-Unis, les brevets restent une source intarissable de conflits… -et de subsides pour les cabinets d’avocats. Concrètement, ce qui va changer

La révision des processus de brevets de logiciels de l’U.S. Patent and Trademark Office se conclue par trois initiatives : – Tout individu pourra soumettre à l’agence des brevets des critères de recherche et recevoir des mises à jour par e-mails des liens vers les applications dont les brevets ont été publiés. – Le code source sera stocké en format électronique dans un système qui sera développé par OSDL, IBM, Red Hat, Novell et SourceForge.net. Un outil destiné à permettre à la communauté ‘open source’ de justifier de l’antériorité de leur code face à des applications brevetées ou candidates au brevet. – L’Université de Pennsylvanie va créer un indexe numérique unifié, le ‘Patent Quality Index‘, où les applications et processus brevetés seront référencés.


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