USA : la SEC retarde l’entrée en application de Sarbanes-Oxley

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Les entreprises américaines et internationales cotées aux US pourront disposer d’une année supplémentaire avant de réduire à 60 jours le délai maximal de dépôt de leurs résultats trimestriels ou semestriels

Le Sarbanes-Oxley Act, approuvé en 2002 par la SEC – la

Securities and Exchange Commission, gendarme de la Bourse américaine ? modifie sensiblement les règles de gouvernance des sociétés, qui depuis 1934 suivent le Securities Exchange Act. Sarbanes-Oxley (Sox) concerne toutes les sociétés dont la capitalisation atteint ou dépasse les 75 millions de dollars. La Section 404 de “Sox” prévoit de réduire les délais de publication des résultats trimestriels ou semestriels de 90 jours (depuis 1934) à 75 jours dès cette année, et 60 jours: l’année prochaine. Mais les plus grosses sociétés d’audit comptables des Etats-Unis, surnommées les Big Four, ont demandé à la SEC de prolonger ce délai d’un an, afin de permettre aux sociétés de “composer avec la pression” avant de passer aux 60 jours. L’annonce de la SEC met fin à une rumeur qui circulait depuis quelques semaines: elle prêtait au gendarme de la Bourse le projet d’étendre la Section 404 à l’ensemble des entreprises cotées. Les entreprises assujetties à “Sox” disposent de 30 jours (le compteur est déjà lancé) pour demander à profiter du délai supplémentaire auprès de la SEC, faute de quoi le délai de dépôt de 60 jours sera applicable dès le 15 décembre 2005.


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