USA : la SEC retarde l’entrée en application de Sarbanes-Oxley

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Les entreprises américaines et internationales cotées aux US pourront disposer d’une année supplémentaire avant de réduire à 60 jours le délai maximal de dépôt de leurs résultats trimestriels ou semestriels

Le Sarbanes-Oxley Act, approuvé en 2002 par la SEC – la

Securities and Exchange Commission, gendarme de la Bourse américaine ? modifie sensiblement les règles de gouvernance des sociétés, qui depuis 1934 suivent le Securities Exchange Act. Sarbanes-Oxley (Sox) concerne toutes les sociétés dont la capitalisation atteint ou dépasse les 75 millions de dollars. La Section 404 de « Sox » prévoit de réduire les délais de publication des résultats trimestriels ou semestriels de 90 jours (depuis 1934) à 75 jours dès cette année, et 60 jours: l’année prochaine. Mais les plus grosses sociétés d’audit comptables des Etats-Unis, surnommées les Big Four, ont demandé à la SEC de prolonger ce délai d’un an, afin de permettre aux sociétés de « composer avec la pression » avant de passer aux 60 jours. L’annonce de la SEC met fin à une rumeur qui circulait depuis quelques semaines: elle prêtait au gendarme de la Bourse le projet d’étendre la Section 404 à l’ensemble des entreprises cotées. Les entreprises assujetties à « Sox » disposent de 30 jours (le compteur est déjà lancé) pour demander à profiter du délai supplémentaire auprès de la SEC, faute de quoi le délai de dépôt de 60 jours sera applicable dès le 15 décembre 2005.


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