USA: le P2P passe son oral devant la Cour Suprême

Régulations

Ce mardi, la plus haute juridiction américaine se penchera sur la responsabilité des propriétaires des plate-formes peer-to-peer Morpheus et Grokster accusées de violation de copyright

Le P2P repasse à la barre. Si l’Industrie américaine du disque et du cinéma préfère depuis de longs mois s’en prendre directement aux adeptes du peer-to-peer, elle n’a pas abandonné l’idée de condamner directement les éditeurs de ces plate-formes. Après plusieurs échecs judiciaires, les Majors misent aujourd’hui sur la Cour Suprême pour faire tomber ces propriétaires.

Ce mardi s’ouvre en effet l’affaire connue en Amérique sous le nom “Metro-Goldwyn-Mayer (MGM) versus Grokster” qui oppose en réalité 28 maisons de disques et studios de cinéma aux exploitants de Grokster et Morpheus, deux sites d’échanges de fichiers en P2P. Cette affaire sera jugée par la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays. Autant dire que sa décision pèsera lourd dans l’avenir de ces systèmes d’échange. Une cinquantaine d’argumentaires a été déposée à la Cour par les groupes Intel, Yahoo!, Apple, des lobbys professionnels, associations de consommateurs, musiciens (Elvis Costello, Avril Lavigne), ou encore par le gouvernement américain lui-même qui soutient les plaignants. Pour l’industrie du divertissement, déboutée en 2003 puis 2004 par les tribunaux et qui a voulu cette journée d’audience, les technologies déployées par Grokster et Morpheus sont néfastes dans la mesure où elles permettent la circulation d’oeuvres sans contrôle: leurs exploitants sont donc responsables si elles laissent passer des chansons ou films piratés. Laisser les P2P exercer sans contrôle signifierait “la perte de toute protection pour le copyright, dans leur monde tout serait gratuit”, déclare Stanley Pierre-Louis, de l’association américaine de l’industrie du disque (RIAA). “Nous aurions alors une baisse des montants investis dans les oeuvres protégées, car si personne ne paie pour les avoir, il n’y a plus aucune raison d’investir davantage”. Pour rétorquer à l’industrie du disque et à Hollywood, Grokster et Morpheus ont reçu le soutien d’une bonne partie de la Silicon Valley. Le monde de la high-tech estime que juger les créateurs d’une technologie responsables de l’usage qui en est fait créerait un grave précédent. La justice canadienne est d’ailleurs allée dans ce sens en refusant de condamner les éditeurs de P2P. La Cour fédérale de l’Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l’internet n’était en fait guère différent d’un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque. En clair, inutile d’attaquer les fabricants de photocopieuses pour régler le problème de “photocopillage”, on ne peut attaquer les créateurs d’une technologie pour l’usage qui en est fait. “Permettre aux entreprises de divertissement de poursuivre en justice les innovateurs pour chaque violation de la loi va refroidir l’innovation et retarder le secteur dans son ensemble”, souligne Fred von Lohmann, de la Fondation Electronic Frontier (EFF). “Le jugement Betamax a été de notre côté depuis 21 ans, et les industries de la technologie et du divertissement ont prospéré pendant ce temps”. Ce “jugement Betamax”, rendu par la Cour Suprême en 1984, est le principal argument sur lequel Grokster et Morpheus fondent leurs espoirs. Il s’agit d’une jurisprudence qui fait qu’on ne peut juger les créateurs d’une technologie responsables de l’usage qui en est fait. Alors que les studios Universal fustigeaient la technologie du magnétoscope Sony comme la porte ouverte à une vaste entreprise de piratage de K7 vidéo, il avait été décidé que la responsabilité du fabricant n’était pas engagée. La Cour Suprême avait expliqué à l’époque que le magnétoscope Betamax permettait aussi des usages totalement légaux, comme les enregistrements à des fins privées ou la copie d’oeuvres tombées dans le domaine public. Exactement comme pour le peer-to-peer. Après avoir entendu toutes les parties, la plus haute juridiction américaine devrait rendre une décision en juin. L’arrêt de la chute des ventes de disques alors que le P2P progresse devrait également peser dans la balance. En France, le flou

Notre pays se caractérise par des décisions juridiques contradictoires. Le tribunal de Pontoise a ainsi estimé dans une décision que tous les CD de musique gravé étaient illégaux.

Plus tard, le tribunal de Rodez et la Cour d’Appel de Montpellier ont estimé que le téléchargement de films sur Internet via les réseaux peer-to-peer entrait parfaitement dans la légalité à partir du moment où l’usage n’était pas commercial.


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