USA : le P2P va-t-il devenir un crime pénal ?

Régulations

Profitant de la période électorale aux Etats-Unis, l’industrie des loisirs arrose les candidats et tente d’envoyer les utilisateurs des logiciels de ‘peer to peer’ en prison

Réduire les conditions de preuves afin de permettre aux procureurs de faire emprisonner les personnes qui partagent illégalement des fichiers avec des logiciels d’échange en ‘

peer to peer, c’est le projet de loi surnommé ‘Pirate Act‘ que tentent de faire passer deux politiciens américains. Le magazine Wired a tenté de découvrir ce qui motive ces deux candidats à la représentation au Congrès américain. Au premier abord, leur discour est typique d’un certain état d’esprit: l’Amérique doit faire face à une conspiration qui tendrait à faire de la pornographie et du piratage “les pierres angulaires d’un nouveau modèle économique. De quoi en effet inquiéter l’Amérique profonde ! Mais en fouillant du côté des budgets de campagne de Orrin Hatch et Patrick Leahy, les deux politiciens à l’origine du projet de loi ‘Pirate Act‘, Wired a découvert deux contributions de l’industrie US des loisirs, 150.000 dollars pour le premier et 178.000 dollars pour le second ! Un amendement aggravant les peines par rapport à la législation actuelle aurait été déposé par un autre politicien, Lamar Smith. Et toujours selon Wired, ce dernier aurait reçu une contribution de campagne de 25.000 dollars en provenance de la même industrie. Si la loi passe, les 2.500 personnes actuellement poursuivies par la RIAA pourraient finir en prison, pour avoir illégalement téléchargé de la musique en ligne, et avoir indirectement participé au financement de la campagne de leurs élus…


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