USA : les dérives de la lutte contre la copie? les industriels en prison !

Régulations

Le ‘Inducing Infringement of Copyrights Act’ introduit le mois dernier au Sénat américain veut déclarer le ‘peer to peer’ hors la loi? Mais aussi interdire le développement de technologies qui permettent d’enfreindre le copyright

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Senate Judiciary Commitee considère très sérieusement un nouveau projet de loi, l’Inducing Infringement of Copyrights Act, dont les conséquences pourraient se révéler désastreuses pour la technologie américaine. A l’origine, le projet de loi est destiné à lutter contre les réseaux d’échange de fichiers en peer to peer (Kazaa par exemple), et à les rendre hors la loi. Mais, sans doute sous l’influence des médias américains qui ont très probablement alimenté les caisses de campagne de candidats politiques membres de la commission, le projet de loi a dérivé sur une extension qui met en cause les technologies. Le volet visant à interdire le développement de technologies qui permettent d’enfreindre le copyright pourrait en effet se retourner contre tous les supports numériques que l’industrie produit ou exploite, comme les disques durs, CD, DVD, etc. Avec le mode de fonctionnement de la justice américaine, les fabricants de périphériques numériques pourraient rapidement se retrouver devant les juges, et des Sony, Philips, IBM, HP, etc. se voir interdire de commercialiser ces produits sur le territoire américain. Le projet est par ailleurs contradictoire avec pas mal de lois en vigueur aux Etats-Unis. En particulier avec le droit du consommateur à réaliser une copie d’un support pour son usage privé. Mais son implication pourrait surtout être économique. Tout d’abord en réduisant le marché de l’électronique grand public aux seuls producteurs de contenu? Mais surtout en migrant la charge exclusive des développements sur l’industrie du disque et Hollywood. Quant on évoque les liens entre le pouvoir en place aux Etats-Unis et les médias, on en mesure ici la puissance?


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