USA : les villes taxent les téléphones mobiles

Régulations

Le consommateur télécoms américain va-il devoir faire face à une nouvelle menace qui plane sur son porte-monnaie, de nouvelles taxes émises par certaines grandes villes et Etat ?

Les villes de Baltimore et de Montgomery viennent d’adopter une nouvelle taxe de 3,50 dollars par mois, qui s’impose aux centaines de milliers de résidents abonnés à des services de téléphonies mobiles.

Chaque contrat rapporte actuellement et mensuellement environ 8,75 dollars en taxes fédérales et d’Etat, qui entrent dans les caisses des administrations. Afin de couvrir leurs charges grandissantes, certaines grandes villes des États-Unis souhaiteraient ajouter une nouvelle taxe sur la téléphonie mobile, une démarche qui pourrait être suivie par les Etats. En revanche, la question qui se pose porte sur la légalité de telles taxes sur les ventes. Aux États-Unis, les villes ne sont pas autorisées à les collecter. Les démarches de Baltimore et de Montgomery pourraient donc être déclarées illégales. C’est tout du moins ce que les opérateurs télécoms Cingular, Verizon, Sprint et T-Mobile vont tenter de démontrer dans le cadre de procédures judiciaires. D’autant plus que si une telle taxe était autorisée, le projet pourrait être étendu à toutes les formes d’accès sans fil ! Une fois la gigantesque base d’utilisateurs établie, les gouvernements pourraient être tentés de transformer le consommateur utilisateur de téléphones mobiles – ou de systèmes de connexion à distance aux réseaux – en nouvelle vache à lait. Souhaitons que l’exemple américain ne sera pas suivi par d’autres gouvernants.


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