USA : Nokia n'a pas obtenu l'interdiction des composants Qualcomm

Régulations

Pas d’interdiction de territoire pour les composants de Qualcomm

Accusé de violation de brevets par Nokia, Qualcomm faisait l’objet d’une demande d’interdiction d’importation de ses composants sur le territoire américain, déposée par Nokia auprès de l’ITC (International Trade Commission).

Mais c’était sans compter sur une cour de Justice américaine qui a rejeté la procédure.

Or, l’ITC attendait la décision du tribunal pour orienter le sens de son arbitrage. L’organisation ne se prononcera donc pas contre Qualcomm, “L’affaire est terminée pour l’ITC“, a déclaré un de ses représentants.

Pour autant, Qualcomm n’a gagné qu’un round face à Nokia qui lui reproche d’avoir usurpé des technologies visant à rendre les téléphones mobiles plus petits et plus efficaces.

Une douzaine d’autres procédures initiées par Nokia contre Qualcomm sont en cours d’exécution sur trois continents…


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