USA : procès pour violation de la GPL 2

Régulations

Une affaire qui résonne comme un test avant de nouvelles
procédures…

Un groupe de défense du logiciel libre, Software Freedom Law Center (SFLC), vient d’annoncer qu’il attaquait en justice une société nommée Monsoon Multimédia pour non-redistribution du code après utilisation. Rappelons que la licence GNU GPL est la plus utilisée par les éditeurs de logiciels libres. Elle permet aux informaticiens d’utiliser le code source des logiciels libres gratuitement, mais sous certaines conditions.

Par exemple, lorsqu’un nouveau logiciel, utilise du code source issu d’un logiciel libre pour fonctionner, les changements de code doivent également être publiés sous GPL.

Protèger le libre Et la communauté libre ne plaisante pas avec cette règle qui a pour mission de protéger le principe même de l’échange de connaissance qui a fait le succès du libre. Preuve en est, en 2004, la condamnation par la justice allemande d’un éditeur qui revendait un routeur wireless utilisant du code GPL non-redistribué. C’est à la demande des membres du projet open source BusyBox que la SFLC a entamé la procédure à l’encontre de Monsoon Multimedia. Selon nos informations, Monsoon proposait des boîtiers d’enregistrements d’émission de TV utilisant un code source sous GPL à mettre au profit des développeurs de BusyBox. D’après la plainte, Monsoon utilise le code de BusyBox mais ce dernier n’est pas ouvert aux utilisateurs. Pourtant, selon les conditions de la GPL, l’utilisation doit être libre et la copie et la modification de code ouverte et signalée. Pour la SFLC, dans la mesure ou le code n’est pas accessible Monsoon est coupable de violation de la licence GPL. Pour les avocats des plaignants : « Cette société viole les conditions de la licence et elle continue de vendre son logiciel sans permission. Tous tiers qui diffusent BusyBox d’une façon inadéquate, c’est-à-dire sans respecter les principes fondateurs de la GPL sont dans l’illégalité et risquent une condamnation. »Une déclaration qui sonne comme une menace, « éditeurs de logiciels méfiez-vous! la communauté veille au grain… » La SFLC souhaite, que la justice interdise à Monsoon la vente du produit incriminé. Elle demande également que tous les revenus générés par la vente des boîtiers violant la GPL soient reversés aux équipes de BusyBox. « BusyBox est sous licence GPL parce que nous souhaitions offrir aux utilisateurs la liberté d’accéder au code source et si besoin est de le modifier,explique Erik Andersen, un des développeurs de la solution. Les sociétés qui ne respectent pas ce principe doivent s’attendre à voir débarquer nos avocats. » Pour le fondateur de la SFLC, Eben Moglen, « La GPL existe pour garantir une certaine liberté aux utilisateurs d’ordinateurs. Nous devons donc nous battre pour faire respecter ces principes définis dans la GPL. » La première version de la GPL est à mettre au profit du pape du libre : Richard Stallman. Signalons aussi que la GPL 2, (ndlr : la version qui concerne cette affaire), est celle qui régente les distributions de Linux.


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