USA : une taxe sur la VoIP

Régulations

Les consommateurs américains qui utilisent la téléphonie IP et ‘wireless’ vont assister au gonflement de leurs factures

L’US

Federal Communications Commission (FCC), organisme américain de régulation des télécoms, a adopté le principe du reversement d’une partie des revenus des opérateurs de services de téléphonie Internet. Les fonds collectés seront reversés à l’agence Universal Service Fund (USF) en charge de développer les services de téléphonie et les accès Internet dans les zones rurales ou les organisations publiques, écoles, hôpitaux ou bibliothèques. Les compagnies de téléphonie longue distances et international, ainsi que les opérateurs DSL haut débit, contribuent déjà à hauteur de 10,9 % au financement du fonds, qui s’élève à 7,3 milliards de dollars. Mais à partir de la mi-août, les opérateurs DSL ne contribueront plus au budget, une dérogation qu’ils ont obtenue en faisant constater que les opérateurs du câble n’y ont pas contribué. La FCC se tourne donc vers les fournisseurs de services de téléphonie IP (VoIP), comme Vonage, qui devront reverser 7 % de leurs revenus au Universal Service Fund, à partir du quatrième trimestre ! Comme ces acteurs sont loin d’être des philanthropes, le consommateur américain client de ces services peut donc s’attendre à voir très rapidement sa facture augmenter, mais dans des proportions moindres de l’ordre de 1 %, puisque la mesure s’accompagne de la suppression d’une taxe de 3 %. En revanche, la hausse sera plus sensible sur les opérateurs sans fil ‘wireless‘, eux aussi imposés à la taxe de 7 %. Cependant, pour les opérateurs qui pourront démontrer que la part de leurs revenus liée aux appels longue distance et à l’international représente un faible pourcentage, la taxe sera réduite de quelques pour-cent. Le plan de la FCC a été déclaré ‘interim‘, les politiques américains et le Congrès souhaitent en effet réformer l’USF, qualifiant ce programme de fraude, d’abus et de gâchis. Les lobbies de l’industrie sont aussi en marche?


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