USA: vers une suppression définitive des taxes d’accès au Net?

Régulations

Les sénateurs vont ré-ouvrir ce débat. Le secteur est partagé

Jusqu’en 1998, l’Etat fédéral avait mis en place une taxe sur les revenus dérivant des services internet. Mais à cette date, un moratoire a été instauré afin de dynamiser le développement des accès Internet aux Etats-Unis.

En novembre dernier, ce moratoire a expiré. Dans le même temps, la chambre des Représentants a adopté une proposition rendant permanent ce moratoire. Aujourd’hui, ce sont les Sénateurs qui ouvrent le débat. Mais la décision ne fait pas l’unanimité. Certains d’entre eux estiment qu’une interdiction définitive obligerait les Etats à créer de nouvelles taxes dans d’autres domaines pour compenser le manque à gagner. Selon les Etats et les administrations locales, si une loi était adoptée, ils y perdraient jusqu’à 9 milliards de dollars par an dès 2006, notamment en raison de la migration des services téléphoniques, musicaux et autres vers internet. Sur une période de cinq ans, l’interdiction de toute taxation sur les revenus dérivant des services internet pourrait coûter au secteur télécoms 4,3 milliards de dollars, selon Stephen Pociask, président d’un cabinet de consultants technologiques. D’un autre côté, la réapparition de ces taxes pourrait donner un coup d’arrêt au développement du haut-débit dans le pays et notamment de l’ADSL. D’ailleurs, c’est la position officielle de président G. W. Bush qui s’est déclaré pour une suppression définitive de ces taxes.


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