Vente d’objets nazis : relaxe confirmé en appel pour Yahoo!

Régulations

La cour d’appel de Paris confirmait la relaxe pour le portail et son ancien dirigeant Thimothy Koogle, poursuivis pour « apologie de crimes contre l’humanité »

Suite aux plaintes de deux association de défense des droits de l’Homme qui leur reprochaient la vente en ligne d’objets à caractère nazi, la cour d’appel a rendu son verdict. Dans ses attendus la cour souligne que

« l’architecture du site ne comportait aucune rubrique ou sous-catégorie se rapprochant du mot nazi ou le suggérant ». Par ailleurs les magistrats considèrent que « les informations incriminées n’avaient pas pour auteur Yahoo ! et n’étaient ni classifiées ni retouchées par cette société ». Maître Olivier Metzner, avocat de Yahoo ! a déclaré a l’agence AP « Cette décision met hors de cause Thimothy Koogle et Yahoo ! qui ne sont pas responsables de tout ce qui figurait sur le site ». Rappel des faits En février 2003, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Thimothy Koogle et la société américaine des poursuites. Comme le parquet de Paris n’avait pas fait appel de cette décision, la cour d’appel ne pouvait revenir sur la relaxe, mais pouvait en revanche simplement accorder des dommages et intérêts aux parties civiles, si elle estimait malgré tout le délit constitué. Le tribunal avait relaxé le portail Internet et son dirigeant en estimant que le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité « suppose pour être constitué une exaltation, un éloge ou à tout le moins une présentation sous un jour favorable des crimes nazis ». Aux Etats-Unis, le portail avait saisi la justice pour empêcher les associations françaises d’exiger le paiement des dommages et intérêts en cas de condamnation. Mais avec cette relaxe l’action aux Etats-Unis n’a plus guère d’objet. Pour les associations parties civiles, l’Amicale des déportés d’Auschwitz et des camps de Haute-Silésie et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), la mise en ligne de ces objets pouvait relever de l’exaltation. Elles réclamaient un euro symbolique de dommages et intérêts.


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