Télécoms : la vente des fréquences 700 MHz retardée à 2016 ?

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Faute d’un calendrier tenable et d’une volonté engagée de l’ensemble des acteurs concernés, l’attribution des fréquences 700 MHz pourra difficilement se faire en 2015. Contrairement à ce que promettait François Hollande.

Récemment promises pour 2015 par François Hollande, la vente des fréquences 700 MHz risque d’être reportée à plus tard. « Bercy annoncera qu’à la suite de retards, l’opération est reportée, au mieux, en 2016 », a déclaré un opérateur télécoms au Canard Enchainé.

Rappelons que les fréquences 700 MHz (bande de 694 à 790 MHz), actuellement utilisées pour les besoins de radiodiffusion terrestre, se destinent à l’usage des télécommunications à l’horizon 2020, selon le calendrier de la Commission européenne. Si rien ne presse, certains pays comme l’Allemagne ou la Finlande ont déjà mis en route l’attribution de cette nouvelle bande de fréquences pour les télécoms. La France ne souhaitant pas rester à la traîne, le chef de l’Etat avait donc invité les autorités compétentes à mettre en œuvre la vente aux enchères des nouvelles licences en octobre dernier.

Les opérateurs pas pressés

Les opérateurs ne sont cependant pas pressés d’investir dans une nouvelle infrastructure mobile alors qu’ils poursuivent le déploiement de la 4G d’un côté, et de la fibre optique de l’autre, et sont confrontés à une baisse de leurs recettes pour cause de concurrence accrue sur le secteur ces dernières années. Seul Free, qui ne dispose que d’une seule licence LTE (2600 MHz), se montre impatient d’accéder au 700 MHz pour élargir sa capacité réseau. D’autant que la filiale d’Iliad dispose des moyens financiers nécessaires pour acquérir ces nouvelles ressources hertziennes comme l’a montré son projet, finalement abandonné, d’acquérir l’opérateur américain T-Mobile.

Enfin, chargée d’organiser la vente des licences, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) attendra la nomination de son nouveau président avant de se prononcer. Jean-Ludovic Silicani devant céder sa place début 2015. Son successeur devra batailler ferme avec le ministère de la Culture qui n’apprécie guère de voir les chaînes de télévision devoir céder un patrimoine hertzien à un secteur des télécoms qui leur grignote des parts d’audience. Sans oublier les risques techniques d’interférences qui pourraient surgir du fait de la proximité des bandes.

2 milliards d’euros en attente

Autant de mouvements sur le changement de l’attribution des fréquences qui passeront par la consultation de la Commission des participations et des transferts, une consultation publique de l’Arcep et une loi pour déplacer les ressources hertziennes d’une industrie à l’autre. Dans tous les cas, l’Union internationale des télécoms (ITU) ne devrait valider l’attribution de la bande des 700 MHz au secteur mobile pour les régions EMEA et Russie qu’à l’occasion de sa prochaine conférence mondiale qui se déroulera à Genève en… novembre 2015.

Les 2 milliards d’euros attendus pour l’attribution des nouvelles fréquences en France ne viendront donc probablement pas renflouer les caisses de l’Etat en 2015. Au grand désespoir du Président de la République qui avait déjà, en 2013, espéré la vente du « deuxième dividende numérique » (après les fréquences 4G), rappelle le palmipède. Ces embûches n’ont toutefois pas empêché Bercy d’inscrire au budget de l’année prochaine cette rentrée d’argent virtuelle.


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crédit photo : Chuck Wagner – shutterstock

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