Verizon ne divulguera pas l’identité de ses abonnés

Régulations

La décision de la Cour d’appel de Washington est importante, car elle confirme que la vie privée des internautes ne s’arrête pas à la connexion à Internet

Poursuivi par la RIAA, l’association qui représente les industriels américains de la musique, qui lui demande de révéler l’identité des internautes qui pratiqueraient du piratage de musique en ligne, le fournisseur d’accès Verizon vient finalement d’obtenir un jugement positif rendu par la Cour d’appel de Washington.

Le juge Douglas Ginsburg a en effet estimé que Verizon n’avait pas à divulguer le nom de ses abonnés soupçonnés de piratage. Le fournisseur d’accès a fait valoir qu’il agit “seulement comme un conduit de communications dont le contenu est déterminé par d’autres“, une interprétation de la loi agréée par le juge qui a infirmé la décision prise en première instance. Très attachée au principe de l’anonymat de l’utilisateur, la communauté Internet s’est inquiété à juste titre des actions de la RIAA qui entendait imposer aux fournisseurs d’accès américains de révéler l’identité de leurs abonnés soupçonnés de piratage sans recourir à l’arbitrage de la justice. La RIAA s’est bien entendu déclarée déçue par la décision de justice. “C’est une décision procédurale décevante (…) mais cela ne change en rien notre droit à poursuivre les contrevenants en justice ni le fait que ceux qui choisissent de télécharger de la musique, protégée par droit d’auteurs, sans autorisation s’adonnent à une activité illégale” a déclaré son président Cary Sherman.


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