Vers la dérégulation de l’ADSL américain ?

Régulations

Le nouveau président de la FCC, Kevin Martin, pourrait prochainement sortir de son silence pour ouvrir la dérégulation des services xDSL, à l’image du câble

L’ADSL américain reste largement dominé par les ‘

Baby Bells‘, cette multitude d’acteurs locaux issus du démantèlement d’AT&T sur les communications au milieu des années 80. Le marché de l’accès Internet fait l’objet de multiples règles locales imposées par les Etats. Les organismes de régulation, réunis au sein de la NARUC (National Association of Regulatory Utility Commissioners). Ce système de régulation impose une contrainte importante aux opérateurs télécoms, et en particulier aux géants comme Verizon ou BellSouth, dont les services, même xDSL, sont considérés comme des services de télécommunication. En 2002, la FCC (Federal Communications Commission) avait contourné ces règles contraignantes au profit de l’industrie du câble, considérant que le modem à large bande (Internet et DSL) est un service d’information, donc non soumis aux règles qui s’imposent aux compagnies du téléphone. Ce qui explique en partie le développement extraordinaire de l’Internet haut débit sur le câble. Les compagnies du téléphone ont réagi avec vigueur contre cette décision, et l’affaire s’est retrouvée devant les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis, qui dans son jugement de juin dernier a donné raison à la FCC. Un autre évènement, politique celui-ci, milite aussi pour la dérégulation de la DSL : la FCC était occupée jusqu’à présent à parité entre démocrates et républicains. Mais ces derniers, appuyés bien évidemment par l’administration Bush, avancent leurs pions dans tous les rouages fédéraux. Ainsi, de deux démocrates et deux républicains, la composition de la FCC devrait passer à quatre républicains. Autant dire que Kevin Martin, le nouveau président de la FCC, pourra bientôt sortir de son silence et avancer dans la voie de la politique ultra libérale de l’administration Bush. Et d’évoquer avec insistance ce plan de dérégulation qui devrait placer la dérégulation du haut débit en tête de ses priorités. Certes le DSL se retrouvera au même niveau que le câble, et la concurrence risque d’être rude au profit du consommateur. Mais en revanche, c’est l’industrie américaine des télécoms qui va souffrir de ce nouveau traitement, au risque d’entraîner une accélération de la migration des investissements de la téléphonie vers le haut débit et la VoIP. Et de favoriser une nouvelle fois les grands opérateurs et les médias américains !


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